Dissertation : « Peut –on parler de parlementarisme rationnalisé sous la IVème République ? »

Si l’on reproche aujourd’hui beaucoup au régime de la Vème République en place d’être un régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République.
La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément.
Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement de Vichy sous la Seconde Guerre Mondiale, le débat constitutionnel fut de savoir si l’on choisissait pour la France de reprendre les institutions de la IIIème République ou de repartir sur de toutes nouvelles bases. Le choix de la IVème République fut motivé par la volonté de rompre avec la toute puissance parlementaire et l’instabilité ministérielle de la IIIème République en rationnalisant le parlementarisme.
L’expression de parlementarisme rationnalisé a été élaborée par le doyen Boris Mirkine- Guetzevitch, désignant au départ une innovation de la Constitution Allemande de Weimar en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, de règles systématisées, dans le but d’organiser minutieusement les rapports du gouvernement et des assemblées, et ce par la rédaction de la Constitution –la IIIème République devait se contenter de lois constitutionnelles permettant au Parlement de prendre de nombreuses libertés- , en renforçant le Gouvernement face au Parlement, en rendant son