Peut on parler d'une constitution idéale ?
La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme, la dévolution et l’exercice des pouvoirs.
En un sens matériel, la constitution se présente comme l’ensemble des règles qui réglementent l’exercice des pouvoirs politiques, l’organisation et le fonctionnement des institutions.
En un sens formel, la constitution est la transcription juridique de la vie politique.
La constitution peut être soit souple : dans ce cas, elle occupe le même rang qu’une loi ordinaire qui peut facilement être modifiée ou révisée. Soit rigide : dans ce cas, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Par conséquent, il est loin d’être facile de la modifier. Pour ce faire, il est prévu des procédures spéciales.
Or la constitution est, par excellence, le texte le plus important de tout le système juridique ; le débat sur elle est un débat primordial dans la mesure où, à partir d’elle les autres règles découlent, ainsi que le système et l’idéologie de l’Etat peuvent être reconnue.
En effet, peut-on parler d’une constitution idéale ? Que signifie le terme « idéal » ? Quel est le procédé qui permet de construire une constitution exemplaire ? Y a-t-il un peuple parfait ? Et si jamais quelqu’un octroie une constitution noble et idéale ; est ce qu’on peut la considérer comme étant démocratique ? La réponse à ces questions nous guidera à examiner, en premier abord, le mode autoritaire d’élaboration de la constitution (I), et s’incliner ensuite à examiner le mode démocratique d’élaboration de la constitution (II).
Les modes d’exercice du pouvoir constituant originaire se subdivisent en modes autoritaires et modes démocratiques. Tout cela selon que, les citoyens concernés participent ou non à l’opération constituante.
I - Le mode autoritaire d’élaboration de la constitution
Ce mode est caractérisé par l’absence populaire. Pour ce, on ne peut en aucun cas