Droit CHAPITRRE 1: L'accès à l'activité professionnelle

Introduction:
Au moment de rentrer ds la vie active l'individu a le choix entre deux solutions.
- Soit s'orienter vers un travail indépendant
- Soit vers un travail salarié.
Ds les deux cas il met en valeur ses dt et ses obligations. La constitution propose un certain nbre de règles mais le parlement européen insiste sur certains élément afin de protéger l'individu ds sn act professionnelle: à ce niveau ns retrouvons certains principes déjà en vigueur en France comme la liberté et la non discrimination.

1. Les grands principes nationaux et européens et leurs exceptions

a. Entreprendre
Tte personne peut devenir entrepreneur. Au sens large il s'agit de choisir de devenir commerçant ou artisan en sélectionnant une act. Or plus un pays est dev plus le cadre juridique est contraignant. La réglementation impose des autorisations, des diplômes, des licences qui peuvent gêner la liberté d'entreprendre.

ex: Un commerçant se doit de respecter les normes d'hygiène et de sécurité souvent contraignante.

Certaine profession comme les pharmaciens ou coiffeur doivent justifier d'un diplôme. De nombreuses profession comme les bars ou les taxis ont non seulement l'obligation d'acquérir une licence mais elles doivent demander une autorisation.

b. Établissement
Au niveau national il s'agit de s'installer ds le département de sn choix quelque soit la profession. Au niveau européen on fait référence à la liberté de circulation. L'absence d'harmonisation au niveau régional et européen gère la liberté d'établissement.

ex: reconnaissance des diplômes théoriques et aides concernant certain secteur d'act.

Un second élément est à mettre en valeur et qui concerne la règlementation de la concurrence: pour préserver certaines profession la direction générale de la concurrence et de la représentation des fonds limite l'installation en fonction de la densité de la pop et du nbre d'E déjà installées.

c.