PFD_Cours_Partie1

53519 mots 215 pages
1

Principes fondamentaux du droit
Programme
Cours de Nicolas Mathey
Semaine

Thème du cours

1

Origine du droit & obéissance

2

Rédaction et lecture des décisions de justice 3

Complexité et simplification du droit
(codification ; inflation normative ; évaluation des normes)

TD1 : La formulation de la règle de droit 4

Méthodes d’interprétation : Gény,
Saleilles & Cie

TD2 : La loi

5

Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories

TD3 : La jurisprudence (1)

6

Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines

TD4 : La jurisprudence (2)

7

Le transsexualisme

TD5 : Application de la loi dans le temps 8

Thème du TD

TD6 : L’interprétation du droit

9

Littérature et respect de la vie privée

TD7 : La personne physique

10

Les personnes morales et les droits de l’homme TD8 : Les droits de la personnalité

11

Chose et personne : l’animal & le robot TD9 : La preuve (1)

12

Vérité et légitimité en droit de la preuve (X. Lagarde)

TD10 : La preuve (2)

2
Première partie : Le phénomène juridique
Définitions
Phénomène : 1/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience. - 2/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience.
Juridique : qui relève du droit.
En réalité, il y a plusieurs phénomènes juridiques au sens de manifestation de ce qu'est le droit.
Pour bien introduire à la matière (et plus largement à vos études de droit), il faut d'abord présenter les phénomènes élémentaires : élémentaires non pas parce qu'ils sont simples à comprendre mais parce qu'ils sont les constituants de toute la vie juridique, un peu comme on parle de particules élémentaires. Pour aborder le droit, il peut être utile d’étudier les phénomènes juridiques élémentaires (Titre I) avant de voir d’où vient le droit, c’est la question des sources du droit (Titre II). Il restera à se poser la question de la

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