Phedre

366 mots 2 pages
Questions page 28
Question 1 : Les acteurs de la formation professionnelle sont :
L’Etat
Les conseils régionaux
Les organismes de formation publics et privés (exemple : AFPI)
Les organisations professionnelles, familiales et privés
L’entreprise (plus particulièrement les RH qui sont en relation avec les chefs de service dans le cadre du plan de formation du personnel)
Question 2 : Les sources juridiques des obligations de l’employeur en matière de formation sont issues du code du travail plus précisément l’article L.6312-1.
Question 3 : Le document qui matérialise l’engagement de l’employeur en matière de formation est le code du travail.
Question 4 : L’employeur est obligé de former ses salariés dans plusieurs cas :
Adaptation au poste de travail
Maintien des compétences
Adaptation des salariés aux nouvelles technologies
Reclassement suite à des suppressions de postes
A la signature d’un contrat de travail en alternance
Selon ce qui est stipulé dans la convention collective
Selon les modalités stipulées lors de la signature du CT
Au cours de ses années de travail Christophe a accumulé des DIF (droit individuel à la formation) il peut donc demander l’accès à une formation visant à accumuler plus de compétences qui lui permettront de se sentir plus à l’aise dans l’exécution des tâches qui lui seront confiées par son employeur, il rentre aussi dans le cadre du maintien des compétences et de l’adaptation au poste de travail.
Jacques doit bénéficier de formations car il l’a négocié avec son employeur lors de la signature de son contrat de travail celui-ci est donc dans l’obligation de former son salarié.
Question 5 :
Les formations doivent normalement se dérouler durant le temps de travail du salarié sauf en cas d’un accord d’entreprise ou d’un papier signé par le salarié.
Les conditions pour que Bernard impose à Jacques de suivre sa formation sous la forme de « cours du soir » seraient que celui-ci est indispensable pour le déroulement de

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