Economie-Droit N°5

Etude de documents économique :
1) Les conditions de la concurrence pure et parfaite sont :
- Qu’il y ait un grand nombre d’entreprises produisant le même bien ou service.
- Une information complète des consommateurs pour guider rationnellement leurs décisions d’achat.
- La possibilité pour une firme donnée d’entrer sur un marché ou d’en sortir facilement et sans coût excessif.
2) La politique conjoncturelle signifie la politique menée par l’état en fonction de la situation économie du pays. Cette politique est gênée par la politique monétaire de la Banque centrale européenne, la politique budgétaire qui est limitée par le pacte de stabilité et la faiblesse du budget européen. La BCE est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. La politique budgétaire correspond à l'ensemble des modifications de l'imposition ou des dépenses publiques. Combinée à la politique monétaire, la politique budgétaire forme la politique conjoncturelle. Le budget européen a pour but de donner à l'Union les moyens de mener ses politiques et représente l’instrument financier le plus important de l’UE.
3) La politique budgétaire peut stimuler la croissance économique grâce à une augmentation des dépenses publiques soit par une diminution des recettes. La France est l’un des pays qui éprouve le plus de difficultés à mettre ses actes en accord avec ses engagements. La politique budgétaire en France est pro cyclique. La France accumule le déficit est finit par subir une dette insupportable.

Réflexion structurée juridique :
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété