Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien Visiteur, Stagiaire ou Profession libérale ou indépendante

Pages: 4 (979 mots) Publié le: 13 septembre 2014
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE

Pièces à fournir
pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire
ou d’un certificat de résidence algérien
Visiteur, Stagiaire ou Profession libérale ouindépendante
Art. L 313-6, L 313-7-1 ou L 313-10-3°du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié
Accord franco tunisien du17 mars 1988 modifié

Tous les documents présentés doivent être rédigés en français
original + 1 photocopie (format A4)
JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL :
• Titre de séjour (original + 1photocopie) ;
• Passeport en cours de validité (original + 1 photocopie) ;
- si une modification a été apportée à vos nom(s) et/ou prénom(s) sur votre passeport : attestation de concordance
ouattestation d’identité de personne avec timbre sec, établie par votre consulat ;
• Si vous êtes né en France : acte de naissance. Si changement d’état civil : livret de famille + carte de
séjour duconjoint ou acte de divorce ou de décès du conjoint ;
• 3 photographies d’identité récentes, format 3,5 x 4,5 cm, de face et tête nue.
• Si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour valant titre deséjour :
* Copie du VLS-TS
* Copie de la vignette OFII
* Acte de naissance avec filiation (traduction en français par traducteur assermenté)
* Si vous êtes marié et/ou si vous avez des enfants :livret de famille ou acte de mariage, copie de l’acte de
naissance du ou des enfants.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE :
• Facture de gaz ou d’électricité (original + 1 photocopie)
ou quittance de loyer demoins de 3 mois ou contrat de location ou titre de propriété s’ils datent de moins de
3 mois ; si vous êtes hébergé produire en plus : attestation d’hébergement du logeur et copie de sa carted’identité
ou de séjour ; si vous êtes hébergé à l’hôtel ou en foyer : attestation du responsable et facture du dernier mois ; si
vous occupez une loge de gardien : attestation récente du syndic....
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