user icon

Pierre rosanvallon, le bon gouvernement

865 mots 4 pages
Montre plus
Que pensez-vous de cette affirmation de Pierre Rosanvallon, selon laquelle le régime politique de la Ve République est dit démocratique mais ne fonctionne pas démocratiquement ? Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015. Introduction : Accroche sur le recours au 49 alinéa 3 pour l’adoption de la loi « travail », recours quali- fié par une partie des parlementaires (frondeurs PS en tête) et par le président de la Ré- publique en 2006 comme « un déni de démocratie …afficher plus de contenu…

Rousseau dans le Contrat social). Le fonctionnement démocratique du régime devrait se manifester à la fois dans la formation de la loi, qui devrait être l’expression de la volonté générale et dans le contrôle de l’action des gouvernants effectifs, c’est-à-dire surtout du président de la République. Or, sous la Ve, la place du peuple et de ses représentants est insuffisante à la fois dans la formation de la …afficher plus de contenu…

La domination du gouvernement dans le processus de formation de la loi Instruments nombreux de rationalisation du parlementarisme sous la Ve -> recherche d’effi- cacité gouvernementale et volonté d’abaisser le Parlement Poids supplémentaire du fait majoritaire L’étau s’est desserré (apport de la réforme de 2008, surtout art. 42 al. 1), mais le gouvernement a pallié la diminution des armes constitutionnelles à sa disposition en utilisant plus efficace- ment celles qui restaient entre ses mains -> en particulier : usage fréquent de la procédure accélérée, qui permet de diminuer par 2 le temps d’examen des textes... Et retour de l’art. 49 al. 3 (2ème texte sur lequel il est utilisé sous le quinquennat Hollande) -> outil certes classique du régime parlementaire (question de confiance) mais qui peut conduire à confisquer le débat parlementaire (texte adopté sans avoir été voté) Transition sur l’improbable vote d’une motion de censure, qui

en relation

  • Fiche de lecture la haine de la démocratie de j. j. de ramleneau
    993 mots | 4 pages

    Jacques RancièreLa haine de la démocratie 2005 Henri de Rambuteau · Dans son ouvrage La haine de la démocratie J. Rancière s’adonne à défaire l’image commune de la démocratie · Selon lui le scandale de nos démocraties occidentale & contemporaines est de croire qu’il est possible d’établir politiquement un principe communautaire qui légitime l’action de gouvernants envers des gouvernés, par l’intermédiaire de lois· Il vient….

    montre plus
  • L’investiture du président du conseil sous la ivème république
    608 mots | 3 pages

    L’Assemblée accordait donc sa confiance au Président du Conseil, lui-même désigné par le Président de la République, et l’autorisait à former son gouvernement. Dans un second temps, nous allons expliquer la procédure d’investiture du Président du Con-seil sous la IVème République au travers des articles 45 et 46 de cette nouvelle Constitution de 1946 et les conséquences qu’elle a engendrées. Ces articles, afin de garantir la stabilité gouvernementale, visent trois desseins. Celui de di-minuer la liberté du pouvoir du Président de la République dans le choix d’un Président de Conseil.….

    montre plus
  • Devoir maison d'éducation civique
    965 mots | 4 pages

    La démocratie signifie littéralement que le pouvoir est conféré au peuple. Ainsi, celui-ci a donc une place centrale dans la politique qui le concerne et doit être en mesure de décider par lui-même de ce qui lui convient le mieux. Cependant, lors des précédentes élections présidentielles, il fut pointé du doigt que les électeurs ne se sentaient pas représentés par les candidats alors en lice ; la corruption, les agissements douteux, ou simplement les programmes annoncés n’ont pas inspiré les citoyens, et donc le taux d’abstention a atteint un niveau record pour des présidentielles. Par ailleurs, un simple sondage mené par CEPIPOF/SciencesPo en 2019 montrait que seulement 23% des individus interrogés avaient ‘’confiance’’ dans l’institution….

    montre plus
  • La démocratie directe en suisse
    2514 mots | 11 pages

    Il s’agit du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Dans le cadre d’une démocratie, le peuple détient et exerce le pouvoir. La démocratie représentative correspond à l’élection par le peuple de représentants qui exercent le pouvoir en son nom. Pour des raisons historiques et pratiques, c’est le type de….

    montre plus
  • Discours michel debré devant le conseil d'etat
    1069 mots | 5 pages

    Cette nouvelle constitution sera promulgué en octobre 1958, préalablement proposée par référendum au peuple en septembre de la même année. Ce discours de Debré prend donc place avant la promulgation de la constitution de la Ve république. Dans cet extrait du discours, Michel Debré explique pourquoi la France a besoin, d’un régime parlementaire. Pour appuyer sa préférence du régime parlementaire, Debré écarte le régime d’assemblée et le régime présidentiel en démontrant leurs défauts et leurs dangers. Dans cet extrait et à travers son discours, Debré légitime le régime qui….

    montre plus
  • la france peut-elle se considérer comme une démocratie semi-directe ?
    1877 mots | 8 pages

    L’intérêt est ici porté sur la démocratie semi-directe, c’est un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues. Cette démocratie est l’essence même de l’idée de Jean-Jacques Rousseau, une idée de cohésion populaire qui mène le peuple au pouvoir. Cette idée sera partagée par les philosophes des Lumières au cours du 17ème siècle. La question est de savoir si la démocratie semi-directe apparaît en France à ce jour.….

    montre plus
  • Commentaire article 49
    619 mots | 3 pages

    Macron)→ article donne bcp de pvr législatif/exécutif au gouv-Depuis l'instauration de la Ve République en 1958, ce n'est arrivé qu'une seule fois, en 1962, le gouvernement de G. Pompidou à été forcé de démissionner. → en 2008 l’utilisation du 49.3 à été limité et le gouv ne peux plus l’utiliser qu’une seule fois par session parlementaire sauf pour les lois de finances où il peut l’utiliser sans limitation ccl→si on veut une démocratie plus respectueuse des principes démocrates où le parlementarisme prône sur gouvernementalisme l’article devrait dans l’idéal….

    montre plus
  • L'article 49-3 de la constitution
    1917 mots | 8 pages

    HaCharlotte TD6 droit constitutionnel : le 49-3L’article 49-3 de la Constitution est-il indispensable sous la Vème République ? Redoutant de ne pas réunir la majorité nécessaire pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron et son gouvernement avec à sa tête Élisabeth Borne, ont annoncé jeudi 16 mars 2023, le recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. L’article 49-1, 49-2 et 49-3 sont des articles qui montrent que le gouvernement….

    montre plus
  • L'équilibre des pouvoirs dans la iiie republique
    1589 mots | 7 pages

    Aujourd'hui, un régime parlementaire se définit comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Ce qui nous intéressent par rapport au sujet de l’équilibre des pouvoirs dans la IIIème république est que ce régime peut être considéré comme le premier régime qui met en place un régime parlementaire avec une véritable équilibre entre les pouvoirs.les lois constitutionnelles répartissent théoriquement les pouvoirs de manière équilibrée mais est-il possible, en pratique, de parler d'établissement d'un équilibre des….

    montre plus
  • Corrigé brevet histoire
    1805 mots | 8 pages

    Un État en charge de nombreuses responsabilités économiques et sociales 4. Dans la constitution de la Ve République, qui peut renverser le gouvernement ? a. Le président de la République b. L’Assemblée nationale c. Le Conseil constitutionnel d. Le Sénat 5.….

    montre plus
  • La démocratie est-elle le pire des systèmes à l'exclusion de tous les autres ?
    2120 mots | 9 pages

    pourrait résoudre les limites constatées de la démocratie représentative. II- Une démocratie plus participative en réponse aux reproches de la démocratie représentative….

    montre plus
  • La fonction de premier ministre est-elle indispensable sous la ve république
    2673 mots | 11 pages

    Une autre mesure peut être moins radicale pourrait permettre de conformer l’exercice de la fonction exécutive à la réalité institutionnelle en éclaircissant la constitution. De la sorte à ce que les arguments favorable à la suppression du pm soient surmontées De la sorte en 2007, le comité Balladur avait essayé de clarifier les rôles de ces deux grands acteurs en souhaitant une réécriture des articles 5 et 20 de la Constitution. Il s’agissait de rajouter la disposition suivante : « Il définit la politique de la Nation » à l’article 5 relatif aux et de réduire l’article 20 qui serait devenu : « Le Gouvernement conduit la politique de la Nation ». Mais ces propositions n’ont pas abouti et aucune clarification….

    montre plus
  • Fiche 4 Parlement
    1718 mots | 7 pages

    - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote). - déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême et elle est contrôlée par les juges. Partie 1.….

    montre plus
  • séance constitution
    301 mots | 2 pages

    et d’asseoir la légitimité présidentielle en faisant approuver par le peuple l’élection au suffrage unniversel . Article 12 : dissolution de l’assemblée nationale prononcée en 1962 , en réplique à la censure votée par les députés contre le premier gouvernement Pompidou . B) Une lecture « présidentialiste » de la constitution De gaulle interprete les textes de la constitution….

    montre plus
  • Dissertation : le référendum sous la vème république
    1284 mots | 6 pages

    Cette seconde modalité exprimé par l’article 89 n’est pas passé inaperçu. En effet, on compte à ce jour 24 révisions constitutionnelles établis sous la Vème République dont une seule qui a été approuvé par référendum. La dernière que l’on recense mais qui n’a cependant pas été approuvé s’agit de la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe réalisé le 29 mai 2005 sous le Président de la République Jacques Chirac avec 54,67% de « non ». II)….

    montre plus