Piraterie maritime

627 mots 3 pages
Qu’est ce que la piraterie maritime ?

A l’instar du phénomène du terrorisme, l’un des problèmes fondamentaux dont fait face la communauté étrangère dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime, notamment dans son volet juridique, est celui de la définition de ce phénomène car à ce jour on trouve trois textes permettent de cerner les contours juridiques de cette question à savoir :

1- Selon la Convention de Montego Bay de 1982 sur le Droit de la Mer, qui reprend les termes de la Convention de Genève de 1958 sur la Haute Mer, la piraterie est : « tout acte illicite de violence ou de détention ou toute dépravation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire, agissant à des fins privées, et dirigé contre un navire, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer ou dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun État. »

Toutefois, cette définition reflète certaines failles car non seulement elle exclut les actes commis dans les eaux territoriales, et qui représentent environ 80 % des actes de piraterie, mai aussi elle est élargie à tous les actes illicites commis à bord des navires tels que le vandalisme; ce qui ne reflète pas le caractère réel de la piraterie actuelle dite moderne. Ajouté à cela, cette définition ne facilite pas le droit de poursuite en mer.

2- S’agissant de la Convention sur la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée en 1988 à la suite de l’attaque de l’Achille Lauro, bien qu’elle s’applique dans les eaux territoriales, sous réserve que le navire ait emprunté à un moment les eaux internationales, la définition de la piraterie dans cette convention, ne traite que d’actes de terrorisme maritime, excluant les vols, qui constituent la majeure partie des actes de piraterie.

3- Pour ce qui est du Bureau Maritime International (B.M.I.), il définit la piraterie maritime comme étant « tout acte d’abordage contre un navire avec l’intention de commettre un vol ou tout

en relation

  • Minecraft
    1043 mots | 5 pages
  • Rapport Crit Parti Pirate
    698 mots | 3 pages
  • Téléchargements illégaux - dossier
    6398 mots | 26 pages
  • le fléau de la contrefaçon se propage sans limite
    544 mots | 3 pages
  • l'expantion de Lisbone au cours du temps
    1318 mots | 6 pages
  • ECJS La piraterie, historique
    1104 mots | 5 pages
  • Les pirates
    4424 mots | 18 pages
  • Hoys
    371 mots | 2 pages
  • Exposé piraterie en somalie
    1491 mots | 6 pages
  • Synthes
    547 mots | 3 pages
  • La resurgence de la piraterie dans le golfe d’aden
    1486 mots | 6 pages
  • Livret manifeste
    7586 mots | 31 pages
  • La lutte contre la piraterie maritime internationale
    6991 mots | 28 pages
  • La piraterie moderne
    2318 mots | 10 pages
  • L'organisation de la iiième republique est- elle equilibrée?
    444 mots | 2 pages