Place execptionnelle du droit français et généalogie

10768 mots 44 pages
LA PLACE EXCEPTIONNELLE
DU DROIT FRANÇAIS INTERMEDIAIRE

Le droit révolutionnaire unifie le territoire et établit l’égalité des successions au rang civil, tandis qu’une partie de l’ancien droit subsiste. L’intérêt de ce chapitre est de montrer le croisement entre l’ancienne et la nouvelle acception de la généalogie centrée sur le droit successoral. L’unité du nouveau droit devant laisser continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières ont été intégrées au droit civil.
L’unité en cause du nouveau droit des successions (Section 1) s’offrant la subsistance de l’ancien droit (Section 2), détermine en cela la place exceptionnelle du droit français créateur de généalogies asymétriques.

Section 1 : DU NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS.

La loi nationale déterminant le droit applicable uniformément sur l’ensemble du territoire national ; le nouveau droit des successions suivit cette loi… reléguant les coutumes.
L’unité et l’universalité civile (§1) permirent la simplification de l’établissement des généalogies et du règlement des successions, par l’application du principe d’égalité (§2).

§1. UNITE ET UNIVERSALITE CIVILE.

L’unité et l’universalité de la loi civile se dessinent par l’uniformité de l’application du droit, facilitée par l’unité du notariat (A) et l’enregistrement encadré des biens immeubles (B).

A. UNITE DU NOTARIAT.

Le notaire auquel l’aide du généalogiste est souvent nécessaire, est un officier ministériel. Son office est de nos jours unique, dans le sens que cette profession a été unifiée depuis la Révolution. Cette unification a concouru à la simplification des recherches généalogiques lors des successions.

48.- Dès le début de la Révolution, un décret du 29 septembre 1789, supprima les charges et remplaça le mode de recrutement par un concours ; puis la loi du 6 octobre 1791 réorganisa le notariat et réserva le concours aux clercs stagiaires, afin de recevoir

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