MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE

PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL

OCTOBRE 1996

Sakhir DIAGNE
Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09

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AVANT - PROPOS

AVANT - PROPOS

Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action
Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin d’engager une réflexion prospective. Le comité de pilotage composé de toutes les structures ministérielles concernées, des missions d’études, des associations socioprofessionnelles (voir annexe) a adopté le présent rapport lors de sa séance du 21 octobre 1996 à dakar.

GROUPE SYNERGIES

PLAN D’ACTION FONCIER POUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

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RESUME EXECUTIF RESUME EXECUTIF Entre le vote d’une loi et son application il y a parfois un décalage important. L’histoire récente du système foncier et la confusion qui l’entoure aurait pu se dérouler autrement si la transition sur le plan notionel et institutionnel avait été gérée plus harmonieusement par l’Administration coloniale. Pratiquant la politique de «Tabula rasa», ignorant les réalités locales, celle-ci a voulu imposer une doctrine foncière unique en multipliant arrêtés et décrets : au nom du droit de conquête puis de l’intérêt général, l’Administration coloniale met en place deux régimes juridiques. Entre le 11 mars 1865 (arrêté Faidherbe) et le 23 octobre 1904, le régime domanial intègre, en particulier dans le domaine privé, les terres «vacantes et sans maîtres» en vue de les réaffecter soit pour les besoins de la colonie soit au profit des personnes aux fins de «mise en valeur». Le décret du 24 Juillet 1906, va transformer les droits coutumiers en titres fonciers «définitifs et inattaquables» par la procédure de l’immatriculation. C’est l’act Torrens Hill, du nom de l’inventeur d’un mode