2 Le plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de réforme manquée
_____________________ PRESENTATION ____________________ Si les premières mesures d’aide à la presse écrite remontent à la Révolution française, l’tat a progressivement accru et élargi depuis 1980 sa politique de soutien financier à ce secteur confronté à des difficultés économiques récurrentes. Cette évolution explique la diversité et la complexité des formes d’aides (aides budgétaires directes et mesures fiscales) et le coût élevé de cette politique publique qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays membres de l’OCDE. Une nouvelle étape est intervenue avec la convocation des états généraux de la presse écrite, ouverts par le Président de la République le 2 octobre 2008. Ils se sont conclus par la remise, en janvier 2009, d’un « Livre vert » contenant près de 90 recommandations. Le Président de la République a annoncé, à cette occasion, un plan d’aide à la presse écrite pour la période 2009-2011 s’appuyant sur des crédits en très forte hausse. Sa mise en œuvre a incombé à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, celle-ci s’appuyant, pour l’attribution des aides, sur un certain nombre de commissions paritaires où siègent des représentants de la presse écrite et des représentants de l’État. L’état des lieux que la Cour a réalisé au terme de ce plan triennal vise à apprécier l’efficacité et l’efficience de cette politique publique. Il fait ressortir, d’une part, que ce plan a aidé le secteur à faire face à l’aggravation soudaine de sa situation économique et, d’autre part, que les mesures structurelles mises en œuvre n’ont pas eu les effets escomptés.

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La Cour tire de ces constats la conclusion qu’il est urgent de conduire une réforme structurelle