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plan comptable marocain

6741 mots 27 pages
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PLAN COMPTABLE MAROCAIN

Mohammed ABOUTAHIR
Professeur de l'ENSET de Mohammedia

Classe 1 : Comptes de financement permanent
Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé
Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
Classe 5 : Comptes de trésorerie
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Classe 8 : Comptes de résultats
Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis
Classe 0 : Comptes spéciaux

CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT
11 CAPITAUX PROPRES
111 Capital social ou personnel
1111 Capital social
1112 Fonds de dotation
1117 Capital personnel
11171 Capital individuel
11175 Compte de l'exploitant
1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé
112 Primes d'émission, de fusion et d'apport
1121 Primes d'émission
1122 Primes de fusion
1123 Primes d'apport
113 Ecarts de réévaluation
1130 Ecarts de réévaluation
114 Réserve légale

1140 Réserve légale
115 Autres réserves
1151 Réserves statutaires ou contractuelles
1152 Réserves facultatives
1155 Réserves réglementées
116 Report à nouveau
1161 Report à nouveau (solde créditeur)
1169 Report à nouveau (solde débiteur)
118 Résultats nets en instance d'affectation
1181 Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur)
1189 Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur)
119 Résultat net de l'exercice
1191 Résultat net de l'exercice (solde créditeur)
1199 Résultat net de l'exercice (solde débiteur)
13 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES
131 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'investissement reçues
1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC
135 Provisions réglementées
1351 Provisions pour amortissements dérogatoires
1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition
1354 Provisions pour investissements
1355 Provisions pour reconstitution des gisements
1356 Provisions pour acquisition et construction de logements
1358 Autres provisions réglementées
14 DETTES DE FINANCEMENT
141 Emprunts

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    Réglementées Prélèvements sur subvention d’invest -711 527 019 - 1 770 790 003 3 150 000 000 550 000 000 600 000 000 Total des affectations 1 817 682 978 Total des prélèvements 1 817 682 978 (8) - Répartition des écarts : ECA ECP Créances clients Autres créances Prêts Dettes fournisseurs Dettes diverses Emprunts auprès des établissements de crédit 70% 2% 10% 15% 3% 10% 3% 12% 55% 15% 5% Taux d’IS = 40% Travail à faire : (1) – Calculer les éléments manquants dans le bilan comptable ; (2) - Etablir les bilans fonctionnel et financier….

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    25 000 X 30% = 7500 E) Resultat net = Resultat d exploitation – interet – Impots (30 000 – 5000 – 7500 ) = 17 500 Compte de Resultat Exploitation (Produit exploitation – Charges d’exploitation) Financier (Produit Financier – Charges Financier)….

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    DCG session 2014 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatifDOSSIER 1. NORMALISATION ET RÈGLEMENTATION COMPTABLES.1. Rappeler les sources législatives et réglementaires du droit comptable français. Elles sont constituées :· par le Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208) ;· par les règlements de l’ANC ;· par le Plan comptable général mis à jour par les règlements du Comité de la réglementation comptable jusqu’à la première réunion de l’Autorité des normes comptables.2.….

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  • Etude de cas narjide
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    F00CLIENT G00102 262995 884Charges engagées :Détail des chargesEx 2020* Locations et charges locatives 216 000 * Redevances de crédit-bail* Entretien et réparations 8 000 * Primes d'assurances 28 000 * Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise - * Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 22 000 *….

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  • Exercices iade
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    Exercice IA partir de la documentation ci-dessous, présenter le tableau de flux de trésorerie simplifié : Compte de produits et de charges au 31/12/2020 (en milliers de dirhams)Charges d’exploitation56 000Produits d’exploitation61 120· Achats revendus de marchandises7 600· Ventes de marchandises20 000Achats de marchandises8 000· Ventes de biens et services produits40 000Variations de stocks de m/ses- 400· Achats consommés de MF15 600· Autres produits d’exploitation320Achats de Matières et fournitures16 000Variations de stock de MF- 400· Reprises d’exploitation800· Autres charges externes13 200Produits financiers480· c800· Intérêts et produits assimilés480· Charges de personnel13 600Produits non courants560· Dotations d’exploitation5 200· Produits de cession des immobilisations360Charges financières3 680· Charges d’intérêts3 680· Quote-part de subvention d’investissement200Charges non courantes1 000· VNA des immobilisations cédées1 000Impôt sur le résultat480Résultat net de l’exercice1 000Total général62 160Total général62 160Extrait du tableau de financementEmplois stablesRessources stablesDividendes distribués800CAF5 840Acquisitions et augmentations des immobilisationsCessions d’immobilisations corporelles360Immobilisations incorporelles3 000Augmentations des capitaux propres10 000Immobilisations corporelles13 200Immobilisations financières3 200Augmentations des dettes de financement11 200Remboursement des dettes de financement 4….

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    Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 Capitaux propres 111 Capital social ou personnel 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 113 Écarts de réévaluation 114 Réserve légale 115 Autres réserves 116 Report à nouveau 118 Résultats nets en instance d'affectation 119 Résultat net de l'exercice 13 Capitaux propres assimilés CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 21 Immobilisations en non-valeurs 211 Frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement des obligations 22 Immobilisations incorporelles 221 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles 131 Subventions d'investissement 135 Provisions réglementées 231 Terrains 232 Constructions 233 Installations techniques, matériel et outillage 234 Matériel de transport 235 Mobilier, matériel de bureau et aménagements 14 Dettes de financement 141 Emprunts obligataires 148 Autres dettes de financement divers 238 Autres immobilisations corporelles 239 Immobilisations corporelles en cours 24/25 Immobilisations financières 15 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 155 Provisions pour charges 16 Comptes de liaison des établissements et succursales 160 Comptes de liaison des établissements et succursales 241 Prêts immobilisés 248 Autres créances financières 251 Titres de participation 258 Autres titres immobilisés 27 Écarts de conversion – actif 271 Diminution des créances immobilisées 272 Augmentation des dettes de financement 28 Amortissements des immobilisations 17 Écarts de conversion – Passif 171 Augmentation des créances immobilisées 172 Diminution des dettes de….

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    2- Sur option irrévocable: * les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, * les sociétés en participation. (1) On entend par sociétés immobilières transparentes toutes les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul….

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    SECTION II- SANCTIONS COMMUNES A L’I.S., A L’I.R. ET A LA T.V.A. I.- SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION D’EXISTENCE Les contribuables qui ne déposent pas dans le délai prescrit la déclaration d'existence prévue à l'article 148 du C.G.I. ou qui déposent une déclaration inexacte sont passibles d'une amende de mille (1.000) dirhams. Sont considérées comme étant inexactes : les comportant des erreurs affectant informations qu'elles contiennent ; déclarations l'une des informations  les déclarations qui ne comportent pas toutes les énumérées à l'article 148 du C.G.I. précité. L'amende de mille (1.000) dirhams est émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION….

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  • Plan comptable marocain
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    2012 Le Plan Comptable Marocain IKOUNSASS Abdellah ikofin.com © 04/04/2012 LISTE DES CLASSES  COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT ........................................................................ 3  COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE......................................................................................... 4  COMPTES D'ACTIF CIRCULATION (HORS TRESORERIE) ........................................................ 7  COMPTES DE PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) ...................................................... 10  COMPTES DE TRESORERIE ............................................................................................... 11  CHARGES .......................................................................................................................….

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    AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents des chambres de commerce, d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques : « Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales...….

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    téA/ Les opérations imposables obligatoirement Il s’agit des ventes et des livraisons faites par toutes les entreprises de manufacture, de production et de commercialisation, autrement dit, toutes les entités qui fabriquent des produits, qui les transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente est supérieur à 2 millions de dirhams. Cette notion de seuil de 2000 000 de dh est très importante il faut la retenir pour pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables.….

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  • Fiscalité marocaine
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    Exercice 1.2.1. R´soudre par le simplexe e Max x1 + 2x2   −3x1 + 2x2 ≤ 2  sous −x1 + 2x2 ≤ 4   x1 + x 2 ≤ 5 xi ≥ 0 i = 1, 2 1) Forme standard Min z = −(x1 + 2x2)   −3x1 + 2x2 + x3 =2  sous −x1 + 2x2 + x4 =4   x1 + x 2 + x5 = 5 xi ≥ 0….

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