plan comptable

45490 mots 182 pages
ROYAUME DU MAROC
***
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA
PRIVATISATION

CONSEIL NATIONAL DE LA
COMPTABILITE

PLAN COMPTABLE
DES ORMVA

1

PLAN COMPTABLE
DES ORMVA

2

SOMMAIRE
INTITULE

PAGE

LIMINAIRE :

8

Chapitre premier : principes comptables fondamentaux
A– Le principe de continuité d’exploitation
B– Le principe de permanence des méthodes
C– Le principe du coût historique
D– Le principe de spécialisation des exercices
E– Le principe de prudence
F– Le principe de clarté
G– Le principe d’importance significative
Chapitre deux : Organisation de la comptabilité
A– Objectifs de l’organisation comptable
B– Structures fondamentales de la comptabilité
C– Plan de comptes
D– Livres et autres supports comptables
E– Procédures d’enregistrement
F– Préparation des états de synthèse
G– Procédures de traitement

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Chapitre trois : Principes et règles générales pour l’établissement des états de synthèse

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A– Finalités et nature des états de synthèse
B– Etablissement des états de synthèse
C– Etablissement du Bilan (B.L)
D– Etablissement du compte de produits et charges (CPC)
E– Etablissement de l’état des soldes de gestion
F– Etablissement du tableau de financement (T.F)
G– L’établissement de l’état des informations complémentaires

17
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20
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H- Les états de synthèse

21

(ETIC)

Chapitre quatre : Méthodes d’évaluation : principes et règles générales

51

A– Principes d’évaluation
B– Règles générales d’évaluation
C- Modalités d’application
D- Méthodes d’évaluation et leurs modalités d’application de l’ORMVA 51
51
53
58

Chapitre cinq : Cadre comptable et plan de comptes

72

A- Structure générale des comptes
B– Cadre comptable du P.C.S
C- Le plan des comptes de l’ORMVA

72
74
78

3

Chapitre six : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes
A– Comptes de financement permanent
B– Comptes

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