plan comptable

Pages: 182 (45490 mots) Publié le: 28 février 2014
ROYAUME DU MAROC
***
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA
PRIVATISATION

CONSEIL NATIONAL DE LA
COMPTABILITE

PLAN COMPTABLE
DES ORMVA

1

PLAN COMPTABLE
DES ORMVA

2

SOMMAIRE
INTITULE

PAGE

LIMINAIRE :

8

Chapitre premier : principes comptables fondamentaux
A– Le principe de continuité d’exploitation
B– Le principe de permanence des méthodes
C– Le principe du coûthistorique
D– Le principe de spécialisation des exercices
E– Le principe de prudence
F– Le principe de clarté
G– Le principe d’importance significative
Chapitre deux : Organisation de la comptabilité
A– Objectifs de l’organisation comptable
B– Structures fondamentales de la comptabilité
C– Plan de comptes
D– Livres et autres supports comptables
E– Procédures d’enregistrement
F–Préparation des états de synthèse
G– Procédures de traitement

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Chapitre trois : Principes et règles générales pour l’établissement des
états de synthèse

17

A– Finalités et nature des états de synthèse
B– Etablissement des états de synthèse
C– Etablissement du Bilan (B.L)
D– Etablissement du compte de produits et charges (CPC)
E–Etablissement de l’état des soldes de gestion
F– Etablissement du tableau de financement (T.F)
G– L’établissement de l’état des informations complémentaires

17
17
18
18
19
20
20

H- Les états de synthèse

21

(ETIC)

Chapitre quatre : Méthodes d’évaluation : principes et règles générales

51

A– Principes d’évaluation
B– Règles générales d’évaluation
C- Modalitésd’application
D- Méthodes d’évaluation et leurs modalités d’application de
l’ORMVA

51
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53
58

Chapitre cinq : Cadre comptable et plan de comptes

72

A- Structure générale des comptes
B– Cadre comptable du P.C.S
C- Le plan des comptes de l’ORMVA

72
74
78

3

Chapitre six : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes
A– Comptes de financement permanent
B– Comptes d’actifimmobilisé
C– Comptes d’actif circulant (hors trésorerie)
D– Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
E– Comptes de trésorerie actif et passif
F– Comptes de gestion : les charges
G– Comptes de gestion : les produits
H– Comptes de résultats

4

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119
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129
131
137
143

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°.......
du........................relatif aux plan comptable des ORMVA
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le
dahir n° 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) ;
Vu l’arrêté du Ministre des Finances, n° 2-0200 du 5 février 1993, portant organisation
financière et comptable des Offices Régionaux de Mise en ValeurAgricole ;
Sur proposition du Conseil National de la Comptabilité ;
ARRETE :

ARTICLE PREMIER
Sont approuvées les règles comptables applicables aux ORMVA, telles que prescrites par le
document, annexé à l’original du présent arrêté, dénommé « Plan comptable des ORMVA ».
ARTICLE SECOND
Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter
de l’exercice clos,après la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel.
ARTICLE TROISIEME
Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel.

Rabat le

Le Ministre des Finances
et de la Privatisation

Fathallah OUALALOU

5

Le plan comptable des ORMVA a été finalisé par la Commission Technique Spécialisée
(CTS) lors de sa réunion en date du 4 mars 2004 et dont la composition figureci-dessous.
Il a été approuvé lors de la 51ème réunion du Comité Permanent (CP) du Conseil National de
la Comptabilité (CNC), sous la présidence de M. Abdelaziz TALBI, président de ce Comité, tenue
en date du 26 avril 2005, et dont la composition figure ci-après.
Il a été adopté par la IXème Assemblée Plénière du CNC, réunie en date du 26 mai 2005
sous la présidence de M. Fathallah...
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