Plan détaillé dissertation sur l'évolution des lois du service public

1436 mots 6 pages
Dissertation- Dans quelle mesure peut-on parler d’une évolution des lois du Service Public ?

L’intérêt général apparaît comme le dénominateur commun à l’ensemble des services publics entraînant par là-même l’application de règles communes aux différents services publics.
Depuis la systématisation doctrinale menée par Louis Rolland au milieu du XX° siècle ces principes sont au nombre de trois : le principe de continuité du service, prescrivant le fonctionnement régulier des services publics, celui d’égalité ; enfin le principe de mutabilité.
Sans doute l’intensité de ces règles variera-t-elle d’un service à l’autre, mais les principes qui les animent seront toujours les mêmes car ils transcendent la notion de service public, ne s’appesantissant pas de la distinction SPA/SPIC, ou encore du mode de gestion, notion participant de la complexification de la matière administrative.
Peut-on dire du tryptique mis au jour par Louis Rolland qu’il forme toujours un bloc homogène parvenant à recouvrir la notion de Service public par delà les éléments venus s’y agglomérer au fil de l’évolution de la société.
Les Lois de Rolland sont loin de former bloc homogène. Les critères ont évolué et sous la pression du droit communautaire et du pouvoir politique au niveau national de nouveaux principes viennent s’ajouter d’autres principes dans une optique de modernisation de la notion.

La question de l’évolution des lois du service public se situe au cœur d’un débat doctrinal âpre. Certains auteurs de la doctrine à l’instar de Truchet qui dans son article paru dans le numéro spécial 1997 de l’AJDA crient au démantèlement du bloc ‘Rollandien’.
Se pose aussi la question de la valeur à accorder à aux principes mis au jour par le pouvoir politique sous l’impulsion du droit communautaire.
Il est nécessaire de saisir que les lois du Service public apparaissent comme l’unique solution pour offrir une relative uniformisation de la notion, une certaine cohérence au principe de

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