Plan de cours droit de la famille (licence 1 droit)

669 mots 3 pages

DROIT DE LA FAMILLE

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PARTIE 1 : LE COUPLE
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TITRE 1 : LE COUPLE MARIE

Chapitre introductif : les fiançailles

1. La nature juridique des fiançailles

2. Les effets juridiques des fiançailles

Chapitre 1 : La formation du mariage

Section 1 : les conditions de formation du mariage :

§1. Les conditions de fond : A. Les conditions d’ordre physiologique

1. La différence de sexe.

2. L’âge.

B. Les conditions d’ordre psychologique : Le consentement des époux.

C. Les conditions morales et sociales

1. Interdiction de l’inceste.

2. Interdiction de la polygamie.

§2. Les conditions de forme : A. Les formalités antérieures au mariage :

1. Remise de documents à l’officier d’état civil.

2. La publication des bans.

3. L’audition des futurs époux.

B. La célébration du mariage

Section 2 : Les sanctions des conditions de fond et de forme :

§1. Les oppositions au mariage :

§2. Les nullités du mariage : A. Les cas de nullité.

B. Le cas du mariage putatif.

Chapitre 2 : les effets du mariage

Section 1 : les effets du mariage quant à la personne des époux :

§1. Les devoirs mutuels résultants de mariage : A. Devoir de respect.

B. Devoir de fidélité.

C. Devoir d’assistance.

D. Devoir de communauté de vie.

§2. Les obligations conjointes résultant du mariage :

Section 2 : les effets du mariage quant au statut matrimonial des époux :

§1. Le statut matrimonial de base : le régime primaire. A. Le domaine de collaboration des époux

1. La contribution aux charges du mariage.

2. La protection du logement familial.

3. La solidarité des dettes ménagères.

B. Le domaine de l’indépendance des époux

1. Indépendance

en relation

Cours de droit civil l1 metz
33200 mots | 133 pages

Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte pas une des règles alors ces derniers peuvent demander le divorce. Le divorce rend la vie commune impossible: procédure du divorce et effets du divorce (enfants).….

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Cass. 1ere civ., 31 janvier. 2006
500 mots | 2 pages

Le père du défunt fait grief à l’arrêt attaqué par la cours d’Appel de Nîmes pour l’avoir débouté de sa demande en nullité de mariage et l’avoir condamné à des dommages et intérêts pour l’épouse de son fils décédé. Le père du défunt rappelle la notion de consentement, lequel devant être exprimé au moment de la célébration du mariage. D’après lui le râle, que fait son défunt fils n’est pas signe de consentement.….

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Cas pratique régime matrimonial
773 mots | 4 pages

1) Il convient tout d’abord de s’interroger sur le régime matrimonial sous lequel sont mariés les époux. Sous quel régime matrimonial sont mariés des époux qui n’ont souscrit aucun contrat de mariage ? Aux termes de l'article 1393 alinéa 2 : « A défaut de stipulations spéciales qui dérogent au régime de communauté ou le modifient, les règles établies dans la première partie du chapitre II [intitulé « du régime de la communauté »] formeront le droit commun de la France ».….

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Décoration
956 mots | 4 pages

------------------------------------------------- TD n°1 ------------------------------------------------- Les prix. 1ère année Promo B Pauline PINSARD Clémentine FOUET Carole FLAMION Adrien DOMINE Hugo BAZIN Alexandre SOURDIVE Alexandre JOUANNEAU I. TD 1) Pour calculer le prix psychologique, nous avons utilisé la méthode de détermination de prix d’acceptabilité d’Adam et Stoetzel (différence des cumuls).….

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Cours l1 droit de la famille
5282 mots | 22 pages

Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale, c’est la famille la plus ancienne, au départ elle recevait un sens plus large, elle comprend alors toute personne unie par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants, les descendants, les collatéraux c’est-à-dire les frères et les sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, voire cousins issus de germains). Dans le droit romain c’est cette conception qui constituait la famille patriarcale (elle était organisée autour d’une autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française.….

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Cours droit de la famille l1
42994 mots | 172 pages

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Observations liminaires Le droit de la famille est une matière pour laquelle chacun entrevoit ce que peut être le contenu de cette matière, on a quelques notions. Mais difficulté de la matière: on aborde le droit de manière plus concrète; branche ou on peut transposer notre propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique.….

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CAS PRATIQUE 1
2278 mots | 10 pages

Les personnes qui pourraient agir en nullité du mariage si cette union est célébrée . 3) Les moyens pour s'opposer à la célébration de cette union . 1) Les causes de nullité de cet éventuel mariage M.….

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Devoir De Droit
2567 mots | 11 pages

–2) En l'espèce, Madame AUGER a hérité d'un bien immobilier et voudrait savoir si elle peut le vendre et ce en l'absence de son époux. Lorsque un mariage est contracté, les époux adoptent un régime matrimonial. Celui-ciorganise les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et du couple avec lestiers. On doit distinguer les régimes matrimoniaux communautaires où les époux gèrent etconstituent un patrimoine commun des régimes séparatistes où les biens appartiennent à l'unou l'autre des époux.….

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Commentaire du Droit Famille
1305 mots | 6 pages

Dans un premier temps nous verrons la liberté du mariage (I), et dans un second temps nous verrons les contraintes contractuelles du mariage (II) I La liberté du mariage Dans un premier temps nous verrons la liberté matrimoniale (A) et dans un second temps le consentement des futurs époux (B) A/ La liberté matrimoniale « Le caractère confessionnel d’un établissement ne constitue pas un motif impérieux suffisant pour justifier une atteinte à la liberté du mariage » La liberté matrimoniale et l’encadrement de ses limites.….

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Arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 13 mars 2007
1803 mots | 8 pages

Le maire de la commune de Bègles procède au mariage de 2 individus de même sexe, malgré l’opposition notifiée du procureur de la République. L’acte de mariage est annulé. Le couple fait un pourvoi en cassation, selon plusieurs moyens. Selon le 1er moyen : Tout d’abord, ils considèrent que tout mariage contracté en violation des dispositions du code civil peut être attaqué par le MP, or aucun texte du code civil ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe entre les époux.….

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Droit
550 mots | 3 pages

| |Mariage |Pacs |Concubinage | |Nature |Institution et contrat |Loi 15.11.99 |Art. 515-8 C. Civ. Nouveau (ap. loi 99 ≠ Civ. 3ème, 17 décembre | | |Liberté (v. déci° Cons.….

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Pacs et mariage
2263 mots | 10 pages

Le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis, jurisconsulte et père du Code Civil des Français il y a près de 2 siècles « les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins »,a-t-il rajouté. Mais les nouvelles communautés (concubins, homosexuels) se sont soit développées soit affirmées au cours du XXè siècle.….

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Fiche d'arrêt
275 mots | 2 pages

Dissertation: Les limites à la liberté de se marier Selon l'article 144 du Code Civil,« l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus». On peut donc définir le mariage comme l'acte par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'avoir le statut d'époux. Le mariage est considéré comme un contrat, c'est le fruit d'un accord de volonté. Le mariage est aussi une institution car les époux ne peuvent lui donner le contenu qu'ils désirent et ne pourront pas déroger facilement à ce statut.….

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Pacs
835 mots | 4 pages

PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne peuvent pas ( personne de même sexe ) ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermédiaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne bénéficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ).….

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Droit commun
771 mots | 4 pages

toujours du mariage et dans quelle mesure. Le mariage, comme le Pacs, demande à leurs contractants de se tenir à certains devoirs. Ces devoirs, appelés « devoirs conjugaux » pour le mariage, sont en effet des grandes lignes issues de la morale occidentale que les époux doivent tenir pour être dignes et conformes aux valeurs fondamentales inscrites dans l'institution du mariage. Le Code civil traite des devoirs des époux comme suit.….

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