Plan de cours: droit de succession

2389 mots 10 pages
CHAPITRE INTRODUCTIF : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS

Définition : La succession est un mode de transmission des biens à cause de mort à titre universel ou à titre particulier.

SECTION 1. - LES MODES D'ORGANISATION DE LA SUCCESSION

§ 1. - L'option succession testamentaire-succession légale

§ 2. - Le fondement de la succession ab intestat

SECTION Il. - LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT SUCCESSORAL FRANÇAIS

§ 1. - Les antécédents du Code civil

A/ L'ancien droit

1°) La tradition romaine

2°) La tradition coutumière

B/ Le droit intermédiaire (Loi du 17 Nivôse an II)

§ 2. - Le Code civil et ses suites

A/ Les solutions du Code civil

1°) L'option succession testamentaire-succession ab intestat

2°) Le fondement de la succession ab intestat

B/L'évolution ultérieure

1°) L'évolution des conceptions familiales

2°) L'évolution économique

PREMIÈRE PARTIE : LA SUCCESSION SANS CONJOINT

TITRE 1. - LA DEVOLUTION

Sous-Titre 1. LA DEVOLUTION FONDEE SUR LA VOLONTE DE LA LOI (Succession ab intestat)

CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES CONDITIONS REQUISES POUR SUCCEDER

SECTION 1. - L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION

§ 1. - La date d'ouverture de la succession

A/ Intérêts attachés à la détermination de cette date

B/ Détermination de la date du décès (Théorie des comourants - art. 720 à 722)

1 °) Contenu des présomptions légales

2°) Domaine des présomptions légales

§ 2. - Le lieu d'ouverture de la succession

SECTION Il. - LES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCEDER

§ 1. - La capacité successorale (art. 725)

A/ Situation des personnes simplement conçues

B/ Situation des absents

§ 2. - L'indignité successorale

A/ Causes d'indignité (art. 727)

B/ Effets de l'indignité :

1°) Rétroactivité

2°) Relativité

CHAPITRE PREMIER . LES DROITS DE SUCCESSION FONDES SUR LA PARENTE

SECTION 1. - PRINCIPES DIRECTEURS DE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

§ 1. - Le principe du

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