Plan de droit administratif
1424 mots
6 pages
UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IVDeuxième année de licence en droit (série 2), premier semestre
Année universitaire 2009-2010
DROIT ADMINISTRATIF
Olivier DUBOS
« La règle n’est pas modèle fixe, c’est le souffle inspirateur qui structure »
(Shitao, peintre et philosophe chinois, 1642-1707)
« Tout ce que je veux te dire aujourd’hui, c’est d’étudier le droit administratif en préservant ton esprit de l’engouement et des préjugés de toute espèce qui remplissent l’esprit des commentateurs de ce droit et de ceux qui l’appliquent. Il faut tout en apprenant ce droit, le juger, voir au-dessus et en dehors de lui ce qui lui manque ».
A. de Tocqueville, Correspondance familiale, Œuvres complètes, t. XIV, Paris, 1998, p. 293.
PARTIE INTRODUCTIVE
Section 1. Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1. Définition de l’Administration A. L’approche fonctionnelle : que fait l’Administration ? 1. Administration publique et activités privées
a. Le but poursuivi par l’Administration publique : l’intérêt général
b. Les moyens utilisés par l’administration publique : la puissance publique 2. Administration publique et activités publiques a. Administration et fonction juridictionnelle b. Administration et fonction législative c. Administration et fonction gouvernementale B. L’approche organique : qui est l’administration ? 1. Des personnes morales 2. Des personnes physiques § 2. Définition du droit administratif A. La soumission de l’administration au droit
B. La soumission de l’administration à un droit exorbitant du droit commun
1. La distinction entre le droit de l’administration et le droit administratif 2. L’autonomie du droit administratif
a. La nature de l’autonomie du droit administratif
b. Le fondement de l’autonomie du droit administratif
. La notion de puissance publique . La notion de service public
Section 2. Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? § 1. L’importance de l’Etat