Plan de formation

Pages: 2 (421 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Quelles obligations à l’égard des salariés ?
* Adapter les salariés à l’évolution de leur emploi
Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a l’obligation d’assurerl’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologieset des organisations.
Il en est de même lors de licenciements pour motif économique : à l’obligation de reclassement des salariés concernés s’ajoutent celle visant à assurer leur adaptation au nouvelemploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.
Sous certaines conditions, l’entreprise peut bénéficier d’une aide à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et descompétences comprenant notamment des actions de formation destinées à assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois.
* Former le salarié titulaire d’un contrat d’insertion enalternance
Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : lorsqu’il conclut l’un de ces contrats, l’employeur est tenu d’organiser la formation du salarié concerné.
* Respecter desdispositions imposant une formation
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…).
Demême, le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.

Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
Être en formation dans le cadredu plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur dele réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.
Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident...
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