Plan de formation

421 mots 2 pages
Quelles obligations à l’égard des salariés ? * Adapter les salariés à l’évolution de leur emploi
Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il en est de même lors de licenciements pour motif économique : à l’obligation de reclassement des salariés concernés s’ajoutent celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.
Sous certaines conditions, l’entreprise peut bénéficier d’une aide à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences comprenant notamment des actions de formation destinées à assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois. * Former le salarié titulaire d’un contrat d’insertion en alternance
Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : lorsqu’il conclut l’un de ces contrats, l’employeur est tenu d’organiser la formation du salarié concerné. * Respecter des dispositions imposant une formation
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…).
De même, le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.

Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.
Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient

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