Plan de formation
Le plan de formation organise l’accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation vous incombe après consultation des représentants des salariés. Sommaire • Quels sont les critères d’élaboration du plan de formation ? • Consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel • Quelle est la rémunération des salariés en fonction du type d’action de formation (...) • Quel est le statut du salarié durant la formation ? • Comment le plan de formation est-il financé ?
Quels sont les critères d’élaboration du plan de formation ?
• Obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail
Vous devez adapter les salariés à leur poste de travail, mais aussi à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. • Obligation de reclassement en cas de licenciement économique Tous les efforts de formation et d’adaptation doivent être réalisés avant le licenciement économique. • Obligation de former à la sécurité
Vous devez assurer la sécurité et protéger la santé des salariés par des actions de prévention, d’information et de formation. • Interdiction de toute mesure discriminatoire
Vous seul pouvez déterminer quels sont les salariés qui vont partir en formation dans le cadre de votre pouvoir de direction. Toutefois, l’accès à la formation du salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire tenant à son origine, son sexe, son âge, sa religion, ses mœurs, sa conviction religieuse, ses activités syndicales...
Consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel
Vous devez consulter obligatoirement le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnels au cours de deux réunions distinctes, pour donner un avis simple sur l’exécution du plan de formation de