Plan de memoire sur la liquidation judiciaire

Pages: 2 (301 mots) Publié le: 13 février 2012
Mémoire n°14 : La liquidation de la société

Introduction :
Evolution de la notion dans l’histoire
Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire
Lestextes applicables
La question à résoudre
Répondre à la question avec le plan et justification

Partie 1 : Les procédures de la liquidation
Transition
Chapitre 1 : Les organes compétentsSection 1 : les acteurs de la liquidation judicaire
Les acteurs judiciaires
Les acteurs non judiciaires
Section 2 : Les juridictions compétentes
L’attribution du tribunal
Les règlesrelatives à la saisine du tribunal
Transition
Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure
Section1 : Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire
Les entreprises concernées
Lesconditions d’ouvertures
Section 2 : jugement prononçant la liquidation judiciaire
Prononcé de la liquidation subséquente
Le jugement
Transition
Partie 2 : Les conséquences de la liquidationjudiciaire
Transition
Chapitre 1 : Les effets de la procédure
Section 1 : La cession des pouvoirs
La répartition des pouvoirs
Le régime des contrats en cours
Section 2 : La cession del’entreprise
L’entreprise en liquidation
Les situations des créanciers
Transition
Chapitre 2 : Le devenir
Section 1 : Les opérations de clôture
La réalisation de l’actif
La répartition duproduit
Section 2 : Les conséquences de la clôture
La procédure pour le passif exigible et pour l’insuffisance d’actif
Les sanctions (pénales)

Quel est le champ d'application de la procédurede liquidation judiciaire ?
Qui sont les personnes concernées par la procédure de liquidation judiciaire ?
Quels sont les causes d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Commentprocéder à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ?
Quels effets la procédure de liquidation judiciaire entraîne-t-elle ?
Comment se déroule le dessaisissement du débiteur ?...
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