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Plan de memoire sur la liquidation judiciaire

301 mots 2 pages
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Mémoire n°14 : La liquidation de la société

Introduction : Evolution de la notion dans l’histoire Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire Les textes applicables La question à résoudre Répondre à la question avec le plan et justification

Partie 1 : Les procédures de la liquidation
Transition
Chapitre 1 : Les organes compétents
Section 1 : les acteurs de la liquidation judicaire Les acteurs judiciaires Les acteurs non judiciaires
Section 2 : Les juridictions compétentes L’attribution du tribunal Les règles relatives à la saisine du tribunal
Transition
Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure
Section1 : Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire Les entreprises concernées Les conditions d’ouvertures
Section 2 : jugement prononçant la liquidation judiciaire Prononcé de la liquidation subséquente Le jugement
Transition
Partie 2 : Les conséquences de la liquidation judiciaire
Transition
Chapitre 1 : Les effets de la procédure
Section 1 : La cession des pouvoirs La répartition des pouvoirs Le régime des contrats en cours
Section 2 : La cession de l’entreprise L’entreprise en liquidation Les situations des créanciers
Transition
Chapitre 2 : Le devenir
Section 1 : Les opérations de clôture La réalisation de l’actif La répartition du produit
Section 2 : Les conséquences de la clôture La procédure pour le passif exigible et pour l’insuffisance d’actif Les sanctions (pénales)

Quel est le champ d'application de la procédure de liquidation judiciaire ? Qui sont les personnes concernées par la procédure de liquidation judiciaire ? Quels sont les causes d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ? Comment procéder à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ? Quels effets la procédure de liquidation judiciaire entraîne-t-elle ? Comment se déroule le dessaisissement du débiteur ?

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