Plan de travail audit
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CAPITAUX PROPRES ET PROVISIONS1. Obtenir ou établir un tableau des mouvements des comptes de capitaux propres au cours de l’exercice.
2. Pointer les soldes de clôture avec le grand livre et les comptes annuels.
3. Pour le capital social, contrôler que les minima légaux ont été respectés en ce qui concerne le montant du capital, le nombre d’actionnaires ou d’associés et la valeur nominale des actions.
4. Au niveau des subventions d’investissement, vérifier :
- les subventions reçues avec les décisions d’attribution et titres de paiement ; - le respect des obligations mises à la charge des entreprises en contrepartie ; - les subventions sont comptabilisées conformément aux principes comptables généralement admis (PCGA) : • enregistrement du profit immédiatement ou étalement dans le temps ; • si étalement dans le temps, réintégration, en principe, sur la durée d’inaliénabilité ou dans les dix ans ; • application constante de la méthode retenue.
- Rechercher si des immobilisations acquises au moyen de subventions sont cédées pendant la période où la subvention n’est pas définitivement acquise et examiner les conséquences au niveau de la subvention et du calcul de la plus ou moins value de cession.
5. Provisions pour pensions et obligations similaires :
- Vérifier le calcul de ces provisions en fonction des obligations légales ou contractuelles de la société ; - Examiner le régime fiscale de ces provisions.
6. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices :
- Vérifier qu’il s’agit bien de charges prévisibles qui, étant donné leur nature et leur importance, ne sauraient logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées. - Apprécier si le montant de la provision n’est pas excessif par rapport aux dépenses prévisibles. - S’assurer qu’il s’agit de gros travaux de réparation prévus, qu’ils ne sont pas