Plan DeI TailleI Du Cours De Droit Administratif Licence Droit Franco
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Plan détaillé du cours de Droit administratif licence droit franco-italien (2015)Lionel ZEVOUNOU
Il est prévu dix séances de deux heures pour ce cours. Les thèmes traités porteront sur les actes administratifs et les contrats. Ce plan est fourni à titre purement indicatif, il ne préjuge pas de l’ensemble des éléments qui seront traités en cours.
Thèmes n°1 et 2 : Qu’est-ce qu’un acte unilatéral (ci-après AAU) ?
I- Définitions et présentation des typologies classiques
1) Critère organique et critère matériel d’identification de l’acte unilatéral
2) Acte unilatéral, décision administrative, décision exécutoire
3) Décision réglementaire/décision individuelle (CE, 29 juin 1990, De Marin ; CE, 26 février 1996, Land de Sarre)
4) Décisions implicites/décisions explicites
II- L’acte administratif unilatéral, ses caractéristiques contentieuses (le privilège du préalable, la recevabilité)
1) CE, 30 mai 1913, « Préfet de l’Eure », S. 1915, note Hauriou
« Considérant que pour réclamer, (…) le remboursement des frais d’assistance avancés par le département de l’Eure, à raison de l’hospitalisation de l’enfant Breton, il appartenait eu préfet de délivrer un état de recouvrement contre ladite commune, sauf à celle-ci à faire opposition au titre émis contre elle devant le Conseil de préfecture (...); que, par suite, le préfet du département de l’Eure n’est pas recevable à demander directement au Conseil d’Etat de déterminer la commune où l’enfant Breton s son domicile de secours »
2) CE, Ass., 2 juillet 1982, Huglo et autres, AJDA, 1982, p. 657, conclusions J. Biancarelli
3) La décision faisant grief
Thèmes n°3 et 4 : Faux amis et Actes unilatéraux des personnes privées
I- L’acte unilatéral doit-il nécessairement être pris par un seul auteur ?
1) Quelques exemples de faux-amis : les actes unilatéraux négociés, les « contrats-type », « conventions », etc.
II- Les actes unilatéraux des personnes privées
1) Les jurisprudences CE, Ass., 31 juillet 1942, Montpeurt