Plan dissertation en droit constitutionel

Pages: 3 (507 mots) Publié le: 28 février 2013
I - Théorie constitutionnelle de 1958 sur la répartition des pouvoirs au sein de l'éxécutif : rééquilibrage des pouvoirs

> Si on ne s'attache qu'à la lettre pure de la Constitution, on constateune logique de hiérarchie horizontale entre les deux têtes de l'éxécutif. Celle-ci passe par la qualification du statut et l'encadrement du rôle du président, ainsi que celui du premier ministre.

A)Le Président de la république : Chef de l'Etat
- Juste un arbitre entre les pouvoirs publics, garant des normes supérieures ( article 5 )
- mais dont la légitimité est forte ( élection au suffrageuniversel direct )

> Après s'être intéressés à la fonction du Président, étudions le rôle et le statut qu'accorde la Constitution de 1958 au Premier ministre.

B) Le Premier Ministre : Chef dugouvernement
- Il détermine et conduit la politique de la nation ( article 20 )
- nommé par le président mas légitimé par la confiance accordée par l'Assemblée Nationale

> Cependant dans lapratique, grâce à l'expression de l'opinion publique par le biais du vote ainsi qu'à l'interprétation de la Constitution de 1958 tellement libre qu'on peut voir soit le rôle du Premier Ministre, soit le rôlede Président se renforcer.

II - Période de cohabitation ou de concordance : entre tendance parlementaire stricte et tendance présidentialiste du régime de la Vème République.

> En effet enFrance, selon la pratique de la constitution et la popularité accordée à l'une ou à l'autre tête de l'éxécutif on se retrouve soit avec un Premier ministre fort ( A ) soit avec une prééminence du Présidentcomme Charles de Gaulle l'avait voulu ( B ).( logique de hiérarchie verticale )

A) Période de cohabitation : prééminence du Premier Ministre
- le Premier ministre jouit pleinement de ses pouvoirs( art 20, 21, 37 et 49 )
- relègue alors le président au rang de simple symbole de continuité de l'Etat et d'arbitre car le premier ministre est issu d'une nouvelle majorité.
( Le Président,...
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