Plan Droit constitutionnel dissertation : l'élection du président de la république

Pages: 2 (306 mots) Publié le: 20 mars 2014
I. Un mode d’élection interdisant les dérives en théorie
A. Réformes constitutionnelles : avènement du fait majoritaire
1) L’exercice du pouvoir mis en difficulté par les différentes cohabitationsMitterrand/Chirac (86-88)
Mitterrand/Balladur (93-95)
Chirac Jospin (97-2000)
2) La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 : protection légale contre la cohabitation
Mise en place duquinquennat
Inversion du calendrier
Cohabitation toutefois encore possible
B. Le Conseil constitutionnel : juge suprême de l’élection
1) Régulation des opérations de vote
Dresse la liste des candidatsContrôle la régularité du scrutin le jour du vote
2) Proclamation officielle des résultats
Après examen des réclamations, proclame les résultats du premier tour : annonce des candidats retenus pour lesecond tour
Après second tour, proclame le chef de l’Etat.
Examine les réclamations relatives aux publications du CNCCFP

II. Les impacts néfastes du mode d’élection en pratique
A. Le présidentde la république favorisé par sa propre élection
1) La légitimité du président accrue par le suffrage universel direct
Mise en place du Suffrage Universel Direct
1965 : CDG premier président éluau SUD
Toutefois les candidats arrivés au second tour tendent à récolter de moins en moins de voix au premier tour
2) Présidentialisation du régime accrue par le suffrage universel direct
Pas decohabitation
Pouvoir plus légitime
*
B. Avènement du bipartisme
1) Système de parrainage : réduction du nombre de candidats, augmentation de l’importance des partis politiques
500 parrainagesrecueillis par le Conseil constitutionnel pour valider une candidature
Eviter les candidatures insolites et les multiplications des candidatures
seuls les candidats des partis peuvent se présenterMarine Le Pen a prétendu avoir faillit ne pas pouvoir se présenter en 2012 à cause des parrainages alors que 3e femme avec plus de 17% des voix
2) Scrutin à deux tours : Favorisation du PS et de...
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