Droit le 18/06/10

Module 3 : Contrats Seconde partie : Relation contractuelles avec la personne publique
(Cf. poly)

I. Les procédures de passations des contrats 2
A. Le droit des marches publics: un droit très précis 2
1. Un contrat conclu à titre onéreux… 2
2. … entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques… 2
3. … pour des besoins du service public 2
B. La procédure d’appel d’offres 2
1. La procedure adaptée 2
2. Les autres procedures 2
II. L’exécution des contrats 2
A. Les obligations des parties 2
1. Les obligations de l’entreprise retenue 2
2. Les obligations du pouvoir adjudicateur 2
B. Les prerogatives de la puissance publique 2
1. En cas de faute du cocontractant 2
2. En l’absence de faute du cocontractant 2

Les entreprises privés sont aussi amené à répondre a des marchés public et passer des contrats administratifs. Donc avant de définir ce qu’est un marché public (cf. I/A), il faut s’intéresser aux fondamentaux des ces marchés publics et définir plusieurs notions.
La bonne gestion des donnés publics et respect de la concurrence entre candidat(bonne foi).
 liberté d’accès à la commande publique
 égalité de traitement des candidats
 transparence des procédures : chaque candidat doit connaître les critères de sélection et/ou d’élimination, il peuvent demander des comptes. Ces principes ont été édictés par la jurisprudence au fil des an pour des finalités qui sont : la lutte contre la corruption, la constitution d’un marché commun, la recherche de l’efficacité administrative.
« Au dela du meilleur prix les marchés publics doivent être conclu dans le but de réaliser une satisfaction des besoins de la population « au mieux disant » c'est-à-dire de qualité »

Collectivités territoriales : communes, régions, départements.
Pouvoir adjudicateur : désigne tous les acheteurs publics
Opérateurs économiques : ceux qui répondent à l’appel d’offre (entrepreneur, fournisseurs , prestataire de service)