Plan droit privé

767 mots 4 pages
Droit Privé.
SEANCE1 : DOUCUMENTATION JURIDIQUE
Bibliographie juridique :
A /textes de lois.
-code civil
-journal officiel : lois et décrets / information parlementaire/avis et communications/annonces

B/décisions de jurisprudence
- Publiées in extenso sans commentaire
Bulletin des arrets de la cour de cassation/ bulletin de la chambe criminelle/receueil des arrets de la cour de justice des communautés européennes
- In extenso avec commentaire
Le dalloz-sirey (D)
Le jurisclasseur periodique (JCP)
Gazeete du palais( GP ou Gaz PAL)
- En resumé avec ou sans commentaire
Dalloz (IR)
JCP (Iveme partie)
GP (PAN)

C/ Doctrine
- Ouvrages de recherche
*monographies
*repertoires : encyclopedie juridique dalloz/ les juris-classeurs
*les melanges
*la these de doctorat : a travers diverse bibliotheques de droit

-Chroniques – Commentaires
Premiere partie de recueils periodiques sur une questions juridiques precise
D/internet
II. PRECISIONS THERMINOLOGIQUE
Un texte de loi dispose
Une clause contractuelle stipule
Un magistrat JUGE
III. manipulation du code civil.

SEANCE 2 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

LES ACTEURS DE LA JUSTICE :
I. Les acteurs du service public de la justice
• Les magistrats
• Les greffiers en chef, greffiers et fonctionnaire de la justice
• Le personnels de l’administration penitentiaire
• Asistant de justice
• Les delegués du procureur
II. Les autres professions de la justice
• Les auxiliaires de justice :
-les avocats
-les avoués
-les avocats au conseil d’etat et a la cour de cassation
• Les huissiers de justice
• L’expert judiciaire
• La police judiciaire
• Les travailleurs sociaux

SEANCE 3 : METHODOLOGIE DE L’ANALYSE D’ARRET
1. Exemple d’analyse d’arret
• Faits materiels
• Faits judiciaires
• Probleme de droit
• Solution de droit

2. La portée d’un arret :
• L’etudiant doit se poser des question pour comprendre la portée de l’arret :
-question internes a l’arret
Quelle est la formation

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