Plan droit privé
931 mots
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Introduction au Droit privéMelle MENETREY Plan:
Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif
Titre 1: Qu'est ce que le droit?
Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif
Section 1: Les fondements du droit
Par. 1: Apparition du droit et phénomène social
Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble?
Par. 3: L'évolution du droit civil en France
A/ Le droit civil avant le Code civil
B/ Le Code civil et après
Section 2: Les critères du droit
Section 3: Le droit et les autres régulateurs sociaux
Par. 1: Droit et bienséance
Par. 2: Droit et morale
Par. 3: Droit et religion
Chapitre 2: Les branches du droit
Section 1: Le droit public
Section 2: Le droit privé
Section 3: Droits mixtes
Titre 2: Les sources du droit et la hiérarchie des normes
Chapitre 1: Les sources du droit
Section 1 : Les sources directes
Par. 1: Les sources écrites
A- Les sources internationales
1- Les engagements juridiques internationaux
2- Le droit communautaire a- Le droit primaire b- Le droit dérivé
B- Les sources internes
1- La Constitution
2- La loi a- Les lois votées par le Parlement b- Les lois non votées par le Parlement
3- Les règlements administratifs
Par. 2: Les sources non écrites directes : la coutume
Section 2: Les sources indirectes
Par. 1: La jurisprudence
Par. 2: La doctrine
Chapitre 2: La hiérarchie des normes
Section 1: Les règles supra législatives
Par. 1: La constitution est supérieure aux règles internationales et aux lois
A/ La constitution est supérieure aux règles internationales
B/ La constitution a une valeur supérieure aux lois nationales
Par. 2: Les règles internationales et communautaires sont supérieures aux lois nationales
Section 2: Les règles infra législatives
Titre 3: L’application du droit
Chapitre 1: Réalisation du droit
Section 1: Les juridictions
Par. 1: Justice publique
A/ Les juridictions administratives
B/ Les juridictions judiciaires
1- Les juridictions du fond
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