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Plan droit pénal s2

1304 mots 6 pages
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DROIT PENAL GENERAL : Cours de Madame CASILE-HUGUES – Licence IIe année Plan du cours

INTRODUCTION

S I – Le concept traditionnel de responsabilité pénale
§ I – L’évolution du concept de responsabilité
A/ La formation du concept B/ La consécration du concept

§ II Les critiques du concept traditionnel
A) Les critiques relatives au fondement du concept B) Les critiques relatives à la rigidité du concept

S II Le concept actuel de responsabilité pénale
§ I Le rapprochement des doctrines proposées
A) La notion dynamique de la responsabilité B) La coexistence des concepts

§ II Les rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale
A) L’autonomie des 2 responsabilités B) Les interférences entre les 2 responsabilités

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TITRE I

Les personnes responsables

Chapitre I Les personnes physiques
Section I La participation concertée
§ I – La complicité
A) Les conditions de la complicité
a) L’élément légal 1) Nécessité d’un fait principal punissable 1) Doit être érigé par la loi ou le règlement 2) Doit être un crime ou un délit 3) Doit être commis ou tenté 2) Les conséquences de cette nécessité 1) Circonstances extérieures à l’auteur 2) Circonstances personnelles à l’auteur b) L’élément matériel 1) Les actes matériels de participation 1) Complicité par aide ou assistance 2) Complicité par instigation 3) Le lien entre l’acte de complicité et l’infraction 2) Distinction entre co-auteur et complice 1) Le critère de distinction 2) La complicité co-respective c) L’élément moral 1) Correspondance entre l’intention du complice et l’infraction commise par l’auteur 2) La complicité en matière d’infraction non intentionnelles

B) La répression de la complicité
a) La peine b) Les causes d’aggravation ou d’atténuation 1) Les causes purement personnelles 2) Les causes réelles ou objectives 3) Les causes mixtes

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§ II Le groupe
A) L’organisation criminelle
a) L’existence d’une répression b) Le développement de la

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    la contrefaçon est considérée comme un délit, sur le plan pénal elle est considéré comme une infraction à la loi. 2. L’œuvre de l'esprit est définit par la législation du code de la propriété. Elle suppose une activité créative et l’auteur doit toujours être une personne physique, il détient alors sur son œuvre un droit moral, (l’auteur ne peut pas en abuser car il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible) il comporte quatre prérogatives : divulgation, paternité, respect de l’œuvre et de se repentir; Et un droit patrimonial qui comporte trois prérogatives : production, représentation et de suite. Si l’œuvre de l’esprit est utilisé à l'insu de son auteur (propriétaire)….

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    * Eléments dedroit positif. 2) Les deux types de responsabilité civile sont la responsabilité délictuelle, qui entraîne l’obligation pour l’auteur d’un fait dommageable de réparer intégralement des dommages etintérêts pour le préjudice qu’elle a subi et la second qui est la responsabilité contractuelle qui a sa source dans l’inexécution contractuelle qui donne droit à réparation. 3)….

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    Ensuite, j’élaborerai un questionnement et une problématique liée avec la situation exposée au préalable afin de l’analyser en m’appuyant sur des définitions du partenariat et du réseau. Et pour finir j’expliquerai mon positionnement professionnel sur la situation. I- Repérage institutionnel «L’association a été créée en 1992, afin de répondre à une situation d’extrême urgence : la présence de très nombreux sans domicile fixe dans les rues de Perpignan et le manque de lieux d’accueil capables de les recevoir rapidement pour les aider à se réinsérer » L’association est de type loi 1901(Cf. Annexe I).….

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    » - le complice : individu qui sans accomplire personnelement les elements constitufs de l’infraction imputable à l’auteur principal, a facilité l’action principale, par un acte matieriel intentionnel, distinct de l’element materiel de l’infraction principale. Il existe differentes conception de criminalité : - le systeme de la pluralité d’infraction : ici la complicité est un delit distinct de l’infractin principale, c’est une infraction autonome juridiquement distincte de l’infraction principale. - La theorie de la criminalité d’emprunt, en droit français ici au contraire, il y a unité d’infraction et l’acte de complicité se greffe sur celui de l’auteur principal, punissable au même titre. - Le droit positif marocain combine les 2 systemes, EX : ART 130 : un complice d’un crime ou delit, est punissable de la peine reprimant ce crime ou delit (peine identique pour les 2) « CRIMINALITE PAR ASSIMILATION »….

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