participation aux résultats. Commentaire art. 1844-1 On a besoin des clauses d’inégalités, les clauses de PA. Lorsqu’une clause est dite léonine => non écrite. Donc si le méca est dit léonin, il tombe. Dans le cadre des drts sociaux et conv de portage, si la stipulation prix plancher => léonin, toute l’éco voulu par les partie tombe. Dans la cession de contrôle lorsque le cédant quitte la sté de façon échelonnée pr des raisons l’intéressant personnellement mais également le cessionnaire, la stipulation d’un prix plancher pr le prix que le cessionnaire va lui concéder est importante pr le cédant. Dans la convention de portage, convention qui va venir au soutien d’un achat de drt sociaux. Le porteur souvent un financier va acheter des drts sociaux, il le fait parce qu’il a conclu une convention de portage, cette dernière prévoit qu’une pers (le donneur d’ordre) s’engage à racheter les drts sociaux acquis par le porteur. L’hypo : je n’ai pas d’argent pr acheter les drts sociaux, et je ne veux pas que mon nom apparaisse dans la cession de drt sociaux, je fais appel à mon banquier. Ce dernier se rémunère. Le conv de portage est une sorte de prêt déguisé. L’idée est qu’à terme au moment du délai d’option, je rachète les droits sociaux. Juridiquement : - 1er montage possible de portage : 2 opé : 1 achat drt sociaux et 2 la conv de portage qui organise les relations entre le porteur et cocontractant donneur d’ordre. La conv porte sur les droits sociaux acquis. Dans la conv de portage est présent le 1er méca : le bailleur rend un service, il n’y a pas d’affection societatis. Il y a donc une PUA, le donneur d’ordre s’engage à acheter les droits sociaux, cô c’est une promesse unilatérale, il est seul à être engagé. Le porteur dispose d’une option, une option pour vendre ses titres. Sil lève l’option, 2 possibilités : il la lève, la vente est parfaite, il va céder. Soit il ne lève pas l’option (on décide de parfaire la vente ou non), il reste titulaire des drts