Plan droit

318 mots 2 pages
Plan :
Introduction

I) La cour européenne des droits de l’homme a) La convention européenne des droits de l’homme
b) La cour (CEDH)
c) Les procédures devant la cour
d) Les décisions et arrêts de la CEDH

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/DE84FECD-A565-4970-9753-CEC6228F7CAF/0/
FAQ_FRE_A4.pdf

II) La cour de justice de l’Union Européenne La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne.
Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg.
La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La CJCE a autorité pour juger en matière d'application des traités et des "lois européennes" (directives, règlements). Elle règle les litiges qui opposent un Etat membre à la Communauté, ou les Etats membres entre eux ou encore les conflits qui peuvent survenir entre différentes instances de l'Union. Ses décisions prennent le dessus sur celles des Etats membres.

Ses 15 juges (un par Etat membre) et ses 8 avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable.
Son président est désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable.

http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/Cour-De-Justice-
Europ%C3%A9enne/79755.html

http://www.curiosphere.tv/europe/fonctionnalites/contenu_enseignants/ fiche_institutions.pdf http://www.fbe.org/IMG/pdf/Representation_devant_la_CJUE.pdf

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