Plan du cours d'introduction au droit

Pages: 7 (1550 mots) Publié le: 22 février 2011
Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009

PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT

Introduction Titre 1er – Le droit objectif

Chapitre 1 : La notion de droit
Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive§2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale et du droit 2°) Les rapports de la justice et du droit 3°) Les rapports de l’équité et du droit a) Les différents sens de l’équité b) La mise en œuvre de l’équité 4°) Les rapports entre la religion et le droit B) Les finalités matérielles 1°) La sûreté des biens et des personnes 2°) Lastabilité des situations juridiques ou la sécurité juridique

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Section 2/ Les fondements de la règle de droit §1. Le droit naturel A) Le droit naturel classique B) Le droit naturel moderne §2. Le positivisme juridique A) Le positivisme étatique B) Le positivisme sociologique

Chapitre 2 : Le droit civil contemporain
Section 1/ L’évolution du droit civil §1. L’ancien droit §2. Le droitintermédiaire et la codification A) Le droit intermédiaire B) La codification §3. De la codification au droit moderne A) De 1804 à 1880 : L’apogée du Code civil B) De 1880 à 1945 : Le déclin du Code civil C) Depuis 1945 : Le renouveau du Code civil Section 2/ Le droit civil d’aujourd’hui : La spécialisation du droit § 1. La distinction droit public – droit privé § 2. La place du droit civil dans le droitprivé

Chapitre 3 : Les sources de la règle de droit
Section 1/ Les sources directes de la règle de droit : Sous-section 1. Les normes communautaires et internationales § 1. Les normes internationales et européennes A) La place des Traités et des accords internationaux dans l’ordre juridique interne 1°) Le mécanisme d’intégration des normes internationales 2°) La conformité des lois auxTraités et aux accords internationaux B) Les principaux Traités et accords internationaux § 2. Les normes communautaires A) Les principales étapes de la construction européenne B) Des règles directement applicables dans l’ordre juridique interne 1°) Les normes communautaires a) Le règlement

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Introduction au droit

Université de la Nouvelle-Calédonie Licence mention Droit et mention Economie -Gestion Premier Semestre

b) La directive c) Les décisions d) Les recommandations et les avis 2°) L’applicabilité des normes communautaires en droit interne Sous-section 2 : Les sources nationales §1. La Constitution et les normes constitutionnelles A) Le contenu de la Constitution B) Le contrôle de constitutionnalité des lois C) La constitutionnalisation des différentes branches du droit §2.La loi A) La définition et les classifications des lois 1°) Les définitions formelle et matérielle 2°) La classification des lois a) La classification selon l’objet et selon la procédure b) La classification des lois selon leur champ d’application c) La classification selon la force obligatoire de la loi B) L’application de la loi 1°) La vie juridique de la loi a) L’élaboration de la loi b)L’entrée en vigueur de la loi c) La disparition de la loi 2°) L’application de la loi dans l’espace 3°) L’application de la loi dans le temps a) Le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle b) Le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle §3. Les sources infra-légales A) Les règlements B) La coutume 1°) La notion de coutume 2°) Les différences entre la coutume et d’autres notions a)La coutume et les usages b) La coutume et la pratique c) La coutume et la jurisprudence 3°) Les rapports entre la coutume et la loi Section 2/ Les sources d’interprétation de la règle de droit §1. La doctrine

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§2. La jurisprudence A) La formation de la...
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