Plan détaille droit 1ère stg communication
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Plan détaillé DroitSujet: Quelles sont les conditions mise en œuvre de la responsabilité civile? Et quel est l'évolution de la responsabilité civile?
Introduction:
Différentes assurances ont été crées pour couvrir les dommages que l'on peut causer à autrui. Des assurances qui sont là pour indemniser les victimes. Tout individus peut engager 2 responsabilités, il y a la responsabilité pénale: c'est lorsque la personne est sanctionnée pour un comportement anti-social, elle a commis un délit et va être condamnée par un juge pénal (action civile devant le tribunal et action publique par le ministère publique), elle devra réparer le préjudice par une amende et/ou une peine de prison. La seconde responsabilité est la responsabilité civile: c'est lorsque la personne à commis un dommage et doit réparer le préjudice soit en nature (paiement de dommages et intérêts), soit par équivalent (travail forcé). De là, découle 2 autres responsabilités. Il y a la responsabilité civile contractuelle: lorsqu'il y a signature d'un contrat mais l'une des 2 parties ne respecte pas les obligations (c'est un acte juridique) et l'autre responsabilité est la responsabilité civile délictuelle: lorsqu'il y a un fait juridique, volontaire ou non, exercé par l'une des 2 parties: accident par négligence.
Les 2 parties sont indépendantes l'une de l'autre mais sur une situation, l'individu peut engager ses 2 responsabilités.
Quelles sont donc les conditions mise en œuvre de la responsabilité civile? Et quel est l'évolution de la responsabilité civile?
Nous allons voir dans un premier temps les conditions de la responsabilité civile que les parties doivent respectées puis dans un second temps l'évolution de cette