Plan détaillé dissertation loi du 3 juin 1958
Bien que le général de Gaulle fût revenu au pouvoir avec la volonté de changer les institutions, la constitution de 1946 demeurait en vigueur. Le changement aurait dû s’accomplir selon les formes prévues par l’article 90 de la constitution de 1946. Selon cette disposition, projet de révision devait obligatoirement être adopté par le parlement. Cela ne faisait évidement pas l’affaire des gaullistes, qui souhaitaient rééquilibrer les institutions au profit de l’exécutif et qui savaient que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent. Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général de Gaulle n’avait qu’une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de préparer lui-même un projet et de la faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au parlement. Une telle démarche pouvait néanmoins faire problème tant d’un point de vue technique que d’un point de vue politique.
Nous pouvons donc légitimement nous questionner sur la régularité de la loi du 3 juin 1958 ?
De nombreuses critiques on vue le jours après l’adoption de cette loi (I), mais il faut aussi remarquer que cette loi encadre tout de même l’élaboration de la nouvelle constitution(II)