Plan détaillé dissertation loi du 3 juin 1958

845 mots 4 pages
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité du salut publique d’Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement de Pflimlin, la Quatrième république se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l’incapacité d’agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour du général de Gaulle comme moindre mal et l’Assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l’habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions.
Bien que le général de Gaulle fût revenu au pouvoir avec la volonté de changer les institutions, la constitution de 1946 demeurait en vigueur. Le changement aurait dû s’accomplir selon les formes prévues par l’article 90 de la constitution de 1946. Selon cette disposition, projet de révision devait obligatoirement être adopté par le parlement. Cela ne faisait évidement pas l’affaire des gaullistes, qui souhaitaient rééquilibrer les institutions au profit de l’exécutif et qui savaient que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent. Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général de Gaulle n’avait qu’une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de préparer lui-même un projet et de la faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au parlement. Une telle démarche pouvait néanmoins faire problème tant d’un point de vue technique que d’un point de vue politique.
Nous pouvons donc légitimement nous questionner sur la régularité de la loi du 3 juin 1958 ?
De nombreuses critiques on vue le jours après l’adoption de cette loi (I), mais il faut aussi remarquer que cette loi encadre tout de même l’élaboration de la nouvelle constitution(II)

en relation

  • Cours de droit constitutionnel de première année
    12607 mots | 51 pages
  • Commentaire l'article 16 de la ddhc
    2068 mots | 9 pages
  • Textes et pratiques constitutionnelles sous la iii république
    1167 mots | 5 pages
  • discours de bayeux
    418 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages
  • Le Parlement sous la 3ème et 4ème République, Droit constitutionnel
    1862 mots | 8 pages
  • Commentaire sur la réforme de 2008
    2203 mots | 9 pages
  • Les révisions constitutionnelles sous la 5ème républiques.
    2116 mots | 9 pages
  • Revalorisation du parlement avec révision 23 juillet 2008
    1309 mots | 6 pages
  • La R Forme Constitutionnelle De 2008
    1447 mots | 6 pages
  • La révision constitutionnelle de juillet 2008
    4797 mots | 20 pages
  • Reforme 2008
    1504 mots | 7 pages
  • Droit constit
    27864 mots | 112 pages
  • Dissertation
    3316 mots | 14 pages
  • Loi du 3juin 1958
    701 mots | 3 pages