plan emergence

1156 mots 5 pages
Dispositifs d’appui à l’industrie marocaine :
Programmes d'incitation aux investissements dans le secteur industriel
Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc
Dans la perspective d’une étroite collaboration public-privé, quatre objectifs stratégiques ont été fixés à l’horizon 2015 et plusieurs actions ont été arrêtées pour l’année 2010 :
Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives
Moderniser le droit des affaires
Améliorer la résolution des litiges commerciaux
Améliorer la concertation et la communication sur les réformes

Les avantages accordés aux Investisseurs au Maroc.
Droits d’enregistrement du capital
A l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital de la société, les apports des associés ne sont soumis qu’à un droit d’enregistrement réduit d’un taux maximum de 0,50%.
Droits d’enregistrement du terrain :
Sont exonérés des droits d’enregistrement les actes d’acquisition des terrains destinés à la réalisation d’un projet d’investissement. (Délai maximum de 24 mois à compter de l’acte d’achat du terrain).
Achat de construction
La première acquisition, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit ou les sociétés d’assurances, de constructions issues des programmes de promotion immobilière est soumise à un droit d’enregistrement de 2,5%.
Réduction des droits de douanes
Les biens d’équipement, matériels et outillages, destinés à l’investissement, passibles d’un droit d’importation à un taux minimum de 2,5% ou à un taux maximum de 10% avec exonération du prélèvement fiscal à l’importation.
Exonération du prélèvement fiscal à l’importation PFI :
La majorité des biens d’équipement matériels et outillages, de même que les parties, pièces détachées et accessoires, importés dans le cadre d’un projet d’investissement sont exonérés du prélèvement fiscal à l’importation (PFI).
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée :
Sont exonérés de la Taxe sur la

en relation

  • plan
    824 mots | 4 pages
  • Buisness plan
    12665 mots | 51 pages
  • Plan de dissrtation
    303 mots | 2 pages
  • plan de decouverte
    376 mots | 2 pages
  • planing
    449 mots | 2 pages
  • Plan de dissectation
    1342 mots | 6 pages
  • plan
    1658 mots | 7 pages
  • plan
    446 mots | 2 pages
  • plan
    871 mots | 4 pages
  • Plan emergence
    5463 mots | 22 pages
  • planing
    395 mots | 2 pages
  • Planification
    3344 mots | 14 pages
  • La planification
    1529 mots | 7 pages
  • contigency plans
    406 mots | 2 pages
  • Plan daffaire
    3424 mots | 14 pages