plan emergence
Programmes d'incitation aux investissements dans le secteur industriel
Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc
Dans la perspective d’une étroite collaboration public-privé, quatre objectifs stratégiques ont été fixés à l’horizon 2015 et plusieurs actions ont été arrêtées pour l’année 2010 :
Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives
Moderniser le droit des affaires
Améliorer la résolution des litiges commerciaux
Améliorer la concertation et la communication sur les réformes
Les avantages accordés aux Investisseurs au Maroc.
Droits d’enregistrement du capital
A l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital de la société, les apports des associés ne sont soumis qu’à un droit d’enregistrement réduit d’un taux maximum de 0,50%.
Droits d’enregistrement du terrain :
Sont exonérés des droits d’enregistrement les actes d’acquisition des terrains destinés à la réalisation d’un projet d’investissement. (Délai maximum de 24 mois à compter de l’acte d’achat du terrain).
Achat de construction
La première acquisition, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit ou les sociétés d’assurances, de constructions issues des programmes de promotion immobilière est soumise à un droit d’enregistrement de 2,5%.
Réduction des droits de douanes
Les biens d’équipement, matériels et outillages, destinés à l’investissement, passibles d’un droit d’importation à un taux minimum de 2,5% ou à un taux maximum de 10% avec exonération du prélèvement fiscal à l’importation.
Exonération du prélèvement fiscal à l’importation PFI :
La majorité des biens d’équipement matériels et outillages, de même que les parties, pièces détachées et accessoires, importés dans le cadre d’un projet d’investissement sont exonérés du prélèvement fiscal à l’importation (PFI).
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée :
Sont exonérés de la Taxe sur la