Plan et pouvoirs des dirigeants

Pages: 26 (6343 mots) Publié le: 10 avril 2012
PLAN ET POUVOIRS DES DIRIGEANTS

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés il est procédé à l'ouverture d'une procédure collective, la spécialité de cette procédure dépendra des difficultés rencontrées par l'entreprise.
Ces difficultés peuvent être légères mais peuvent également se révéler plus complexes. De ce fait , on pourra mettre en place une procédure de sauvegarde, de redressementjudiciaire ou de liquidation judiciaire.

La liquidation est la voie empruntée, par défaut, en cas d'impossibilité de mettre en place un procédure curative, qui aura pour but de restaurer, sauvegarder l'activité ainsi que maintenir l'emploi de la société.

Une fois la procédure appropriée ouverte , l'entreprise se trouvera dans la période d'observation, qui est ouverte dès le jugementd'ouverture, de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, pour une période de 6 mois renouvelable.

Pendant cette période le passif du débiteur est gelé ce qui va permettre au débiteur de procéder à l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde ou de redressement afin de le présenter au tribunal.

En réalité il existe une variété de plans :
* le plan de continuation ensauvegarde et redressement accompagné ou non d'une cession partielle d'activité
* le plan de cession en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire total ou partiel ou la cession partielle en sauvegarde ou totale en redressement après sauvegarde.
Cela donne plus de souplesse afin d'organiser et de sauver tout ou partie de l'activité.

Le plan de sauvegarde se voit comme la réorganisation aveccontinuation par le débiteur et éventuellement la cession partielle d'actifs ; alors que le plan de redressement ne concerne que la réorganisation avec continuation par le débiteur ainsi que la possibilité de l'exclusion de l'ancien dirigeant et éventuellement la cession partielle des actifs. A défaut, il y aura le plan de cession globale ou de cession partielle à un tiers repreneur sans accordnécessaire par le débiteur, cette solution est envisagée en dernier recours.

En effet , la loi du 26 juillet 2005 a eu pour idée que le redressement de l'entreprise ne peut aboutir à un plan de cession que si le débiteur ne peut pas redresser son entreprise de lui même, le plan de continuation est donc le premier objectif et la cession à un tiers n'est qu'une solution par défaut.

+De plus, laloi de 2005 a affirmé quant à elle la vocation de sauvegarde de l'activité de l'entreprise du plan de cession même si celui ci intervient a priori en liquidation judiciaire.
Ce plan de cession peut intervenir en liquidation judiciaire et en redressement judiciaire mais aussi depuis l'ordonnance de 2008, à la suite d'une sauvegarde qui n'aurait pu aboutir à un plan de sauvegarde, selon qu'il soittotal ou partiel il ne répond pas à la même physionomie mais il obéit à un régime juridique unique peut importe de la procédure duquel il est issu.

L'adoption d'un plan permet de remodeler l'entreprise voire même d'en organiser la transmission à un tiers, directement ou indirectement, mais pour certaines activités seulement.

Pour ce qui est du dirigeant celui ci dispose de nombreux pouvoirsqui sont de l'ordre de la gestion traditionnelle de l'entreprise. Le dirigeant peut avoir de ce fait une action sur la mise en place du plan, mais ce plan peut aussi agir sur le dirigeant.

Tout d'abord, en matière de sauvegarde seul le dirigeant peut demander l'ouverture de cette procédure et donne lieu en principe à l'arrêté d'un plan à l'issue de la période d'observation ( article L620-1 al2). Le débiteur présente le projet de plan de sauvegarde au tribunal pouvant comporter l'arrêt , l'adjonction ou la cession d'une ou plusieurs activités ( L626-1 al2).par contre il est exclu la possibilité pour le tribunal d'arrêter la cession de l'entreprise . Lorsque le tribunal arrête le plan, le débiteur va alors retrouver ses pouvoirs normaux de gestion , sous réserves de respecter les...
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