Plan Intro au droit

600 mots 3 pages
Introduction
I – Définition du droit
A - Difficultés la définition
B- Tentatives de définition
- théories jusnaturalistes et positivistes du droit o les théories jusnaturalistes :
• le droit naturel classique ( Aristote et Saint-Thomas d’Aquin)
• le droit naturel moderne (fondement rationnel du droit) o Théories positivistes du droit (le droit comme ensemble de règle émanant de l’autorité légitime)
• L’Etat source unique du droit ? Discussion de l’exclusivité de l’Etat dans la production du droit (Duguit, Santi Romano).
• L’Etat, autorité légitime ? Discussion de la légitimité de l’Etat.
! La légitimité de l’Etat face à certaines valeurs
! La légitimité selon un système normativiste ?
-

Différenciation du droit et des autres systèmes de norme.

II – Les valeurs du système juridique
Justice, liberté, sécurité
A – Justice
B – Liberté et Sécurité

Partie 1 : Le droit objectif
Chapitre 1 : La règle de droit

§ 1 – Ses caractères
A) Sa force
1) La soft law

2) Règles supplétives et dispositives
3) Règles impératives et d’ordre public
B – Sa forme (générale, abstraite, permanente)
1) Généralité de la règle
2) Caractère abstrait de la règle
3) La permanence de la règle
a)Ppe : Normalement la règle de droit n’est pas à durée déterminée :
b) Tempérament : cela ne veut pas dire qu’une règle est perpétuelle. c) Exception

§ 2 – Son empire
A – Son empire dans l’espace
B – Son empire dans le temps
1) Application dans le temps de la règle d’origine politique
a) Principe d’application immédiate de la règle nouvelle
b) Principe de non rétroactivité de la loi nouvelle
2) L’application dans le temps de la règle prétorienne

Chapitre 2 – Les artisans et les règles de droit

section 1 : Les sources

Par. 1 : La loi, source première du droit
A – La procédure législative

1) La phase d’initiative
a) Quand l’impulsion vient du gouvernement, on parle de projet de loi.
b) Quand le texte est d’initiative parlementaire, on parle

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