Droit administratif L2/Série 1/ 2010-2011

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Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et de science politique Licence en Droit
L2, Série 1

Cours de droit administratif
Semestre 1
Equipe pédagogique Jean-François Brisson, chargé du cours Cécile Castaing Ludovic Garrido, Dimitri Meillon, Fabien Hoffmann, Mickaël David, Jules David, Charles Froger, Carolina Guzman, chargés de travaux dirigés

Introduction Section 1. Ce que les juristes savent du droit administratif §.1 La place du droit administratif dans le système institutionnel français A. Le droit administratif dans ses rapports avec l’’Etat 1) Le droit administratif, droit de l’Etat jacobin a). La centralisation administrative et l’idée de supériorité juridique de l’Etat. b) Le droit administratif, instrument du pouvoir d’Etat 2° Le droit administratif de l’Etat républicain, limite au pouvoir d’Etat 3) Les mutations contemporaines du droit administratif, droit d’un Etat désacralisé B. Le droit administratif dans ses rapports avec l’organisation juridictionnellel 1.Le juge administratif, un juge spécial né de l’administration a) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, une interprétation paradoxale du principe de séparation des pouvoirs b) L’évolution vers la juridiction administrative 2) Le droit administratif, un droit forgé par le juge administratif a) La jurisprudence a fait la force du droit administratif b) La jurisprudence explique aussi certaines faiblesses du droit administratif §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique A) Droit administratif et droit civil : l’autonomie du droit administratif en question. 1) L’autonomie du droit administrati établie a) Le constat de l’autonomie du droit adminstratif b) Les théories explicatives du droit administratif

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2) Le particularisme du droit administratif relativisé a) Des emprunts ponctuels au droit privé b) interrogations sur la