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Plan méthodologique

1337 mots 6 pages
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PARTIE I – LES OUTILS DU JURISTE

CHAPITRE I – LA DOCUMENTATION

SECTION I – LES OUVRAGES

§ 1 – Ouvrages généraux

* Matière (Traité, Précis, Cours, Mémentos)

* Méthodologie

* Travaux dirigés

Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, nb éd., éditeur, année, p., §.

§ 2 – Ouvrages spéciaux

* Monographies

* Thèses

Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, éditeur, année, p., §.

§ 3 – Lexiques

R. CABRILLAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec.
G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF ou Quadrige.
S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Dalloz

SECTION II – LES ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES

* Classement alphabétique : Répertoire Dalloz * Classement par article : JClasseur Civil * Classement thématique : Lamy, autres J.Classeurs.

Références : Rép. Civ. Dalloz, v° Association par auteur, année.
Auteur, thème : J-Class. Civil, art., fasc., année, §.
Auteur, thème : Lamy, année, p., §.

SECTION III – LES REVUES

Elles reproduisent des décisions de justice, publient des commentaires de ces décisions, des articles de doctrine, tiennent des chroniques d’actualité sur différents thèmes, reproduisent la législation…

§ 1 – Revues généralistes

1) Les Bulletins de la Cour de cassation

Les arrêts rendus par la Cour de cassation auxquels les magistrats eux-mêmes entendent donner une certaine publicité sont publiés chaque mois in extenso dans :

- Le Bulletin criminel qui publie les arrêts rendus par la Chambre criminelle
- Le Bulletin civil (Bull. civ.) qui reproduit les arrêts rendus par les cinq autres Chambres. Il est donc divisé en cinq parties : sont tout d'abord répertoriées hors catégorie les arrêts de l'Assemblée plénière et des Chambres mixtes puis, I. – Première Chambre civile, II. – Deuxième Chambre civile, III. – Troisième Chambre civile, IV. – Chambre commerciale et financière, V. – Chambre sociale.

2) Le Recueil Dalloz-Sirey

Il s'agissait, à l'origine, de

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  • Analyser un aret de justice
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    celui qui este en justice * Défendeur * Identification du texte de droit utilisé * « Vu l’article... » * Raconter les faits/l’histoire entre le demandeur et le défendeur * Identification de la décision rendue par la cour * « Par ces motifs... » * « CASSE ET ANNULE » = rejet du pourvoi de cassation (ce qui a été dit avant) * « Infirme / confirme » = décision rendue par la cour d’appel par rapport au tribunal de 1er degré * « Condamne » = d’accord avec le demandeur et condamne le défendeur * « Déboutte la demande » =….

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  • Commentaire d'arrêt 17 janvier 17 janvier 17 janvier
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    Il aurait peut-être été nécessaire de clarifier ce point sur lequel la doctrine est encore divisée, il nous faudra attendre pour cela les décisions à venir, sur ce sujet, de la Cour de Cassation. La chambre criminelle n’a pas fait état du nouveau fait justificatif applicable aux gendarmes et aux policiers prévu par l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure depuis la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. L’arrêt de la chambre de l’instruction est en effet antérieur à l’entrée en vigueur de ce nouveau fait justificatif. Cet article prévoit que l’usage de l’arme ne peut se faire qu’« en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », entre autres, « lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur….

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  • Accents canadiennes francaises
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  • Commentaire cour de cassation 1er juillet 2009
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    COMMENTAIRE D’ARRÊT 3ème CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION 1er JUILLET 2009 INDICATIONS DE CORRECTION INTRODUCTION Cet arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 1er juillet 2009, illustre la position actuelle de la jurisprudence favorable à l’action des associations dans un intérêt collectif. En l’espèce, des défrichements ont été effectués sans autorisation sur des parcelles. Ces défrichements ont fait l’objet de plusieurs procès-verbaux en 1987 et 1991….

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  • Yéyé
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    3) La cour de cassation confirme donc la décision rendue par la cour d’appel attendue que l’arrêt soit régulier en la forme. La cour de cassation Rejette le pourvoi et donne raison à la commission nationale de l’informatique. 4) Suite à l’analyse de la décision de justice, nous pouvons infirmer les dires de l’assistante marketing auxquelles Jules et Romain ont eut affaire puisque l’entreprise a affirmé avoir obtenu légalement les adresses en les récupérant sur le forum de discussion ce qui est d’après la loi le fait de recueillir des adresses personnelles de personnes physiques à leurs insu sur l’espace publics internet fait obstacle à leur droit d’opposition.….

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  • Arrêt rothman
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    s'en prévaut est privée du droit à l'accès au juge. S'abritant derrière l'absence de droit acquis à une jurisprudence figée, la Cour de cassation ne rend toutefois pas ici une solution théoriquement cohérente et pratiquement satisfaisante. Sommaire : En vertu des stipulations de l'article 37 du traité instituant la Communauté économique européenne, les Etats membres aménagent progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent, les fabricants et importateurs déterminent librement les prix maxima de vente au détail de chacun de leurs produits, sans qu'il soit fait obstacle à l'application des législations nationales sur le contrôle du niveau des prix ou le respect des prix imposés.….

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  • Les moyens de l'égalité
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    Réglant l'affaire au fond, le Conseil d'Etat considère que les circonstances ne font pas obstacle à l'application de la jurisprudence Intercopie et juge « que si M. et Mme Tippel soutiennent que la décision du 30 septembre 2005 est irrégulière, faute de permettre l'identification de son auteur en méconnaissance des dispositions de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un tel moyen, procédant d'une cause juridique distincte de celle à laquelle se rattachaient les moyens développés dans les délais de recours et présenté après l'expiration du délai de recours contentieux, n'est pas recevable ». Le Conseil d'Etat a rejeté un moyen procédant d'une cause juridique distincte de celle à laquelle se rattachaient ceux développés dans le délai du recours contentieux, dans le cadre de l'examen au fond d'une affaire dans laquelle il avait déjà prononcé un renvoi après cassation. Application de la jurisprudence « Intercopie » devant le Conseil d'État jugeant au fond après premier renvoi. Légalité externe : elle est relative aux modalités d’édiction de l’acte.….

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  • Convention collective
    2858 mots | 12 pages

    Par conséquent, c'est dans un arrêt en date du 15 novembre 2007 que la Cour de cassation a répondu à cette question par la négative, opérant de ce fait un revirement de jurisprudence non négligeable. Les juges du droit ont en effet estimé qu'aux termes de l'article R 143-2 du code du travail relatif aux bulletins de paie, interprété à la lumière de la directive européenne 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991,….

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  • Commentaire d'arret blieck, a.p, 29 mars 1991
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    La question a été posée, il y a bien longtemps, de savoir si l’on ne pouvait pas voir dans ce texte un principe autonome de responsabilité du fait d’autrui. A travers les trios arrets susvises rendus par la Cour de Cassation, on peut observer comment la jurisprudence a progressivement construit une responsabilite generale du fait d’autrui. (Les faits, la procedure, moyens des parties, questions de droit…on sait déjà) Il est dans l’office du juge, non seulement d’appliquer les lois claires, d’interpréter les lois obscures mais aussi d’adapter l’interprétation de textes antérieurs à l’évolution des réalités économiques et sociales. Ainsi les arrets Blieck, A.P, 29 mars 1991, Club de Rugby, 2 Ch.….

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  • Grève étudiante
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    Travail de session en Sociologie La grève étudiante québécoise de 2012, fut la plus longue de l’histoire du Québec, soit 201 jours. Elle fut déclenché en réponde à l’augmentation des droit de scolarité universitaire par le gouvernement du parti libérale de Jean Charest. L’augmentation prévu était soit de 75% sur 5 ans ou une augmentation de près de 82% en 7 ans cela dit pour les années 2012 à 2017 le montant passerait de 2168$ à 3793$ et pour la période de 2012 à 2019 le montant passerait de 2168$ à 3946$. Cette grève générale illimitée touchait plusieurs les établissements d’enseignement supérieur dont les étudiants des cégeps et des universités.….

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  • les remèdes des vices cachés: Commentaire d’arrêt 1ere chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2012
    1975 mots | 8 pages

    Commentaire d’arrêt : première chambre civile de la Cour de cassation, le 26 septembre 2012 Selon L. Aynès er PH. Maulaurie, un acquéreur déçu de la chose remise est devant une jurisprudence, « désorientée par une doctrine contradictoire ». La confusion et la variabilité des solutions qu’elle y a apportées, laisse le demandeur hésitant à engager telle ou telle action de nature à réparer le préjudice subi du fait de la chose affectée d’un vice caché. L’arrêt de l’espèce est l’un des nombreux arrêt à illustrer la question. Il s’agit d’un navire d'occasion qui a été acquis sous condition suspensive d’une réalisation d’une expertise amiable du bateau.….

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  • Zizo
    1063 mots | 5 pages

    1. - LA PORTÉE NORMATIVE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION Il importe de rappeler que, selon l’article 604 du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation a pour mission de vérifier la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Cette vérification emporte généralement l’exercice d’un contrôle qualifié de normatif en ce qu’il donne lieu à une confrontation de la décision attaquée à la règle de droit prétendument méconnue et débouche, suivant le cas, sur une décision sanctionnant la méconnaissance de la norme en cause ou affirmant que celle-ci a été correctement appliquée ou interprétée. La nature même de la mission de la Cour de cassation exclut tout contrôle des faits, dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. La Cour de cassation n’exerce qu’un contrôle de droit, qui s’opère à travers les cas d’ouverture à cassation. Ce contrôle se réalise sous le double aspect du contrôle disciplinaire, relatif aux obligations d’ordre formel, rationnel ou relevant des principes directeurs du procès, qui pèsent sur le juge, et du contrôle normatif, relatif à l’interprétation ou à l’application de la loi.….

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    327 mots | 2 pages

    au second étage de l'Espace Jean-Maurice Bontinck : CONSEIL DE CLASSE….

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