Plan responsabilité civile

Pages: 3 (637 mots) Publié le: 6 avril 2011
DROIT DES OBLIGATIONS Plan S4

2nde partie: LA RESPONSABILITE CIVILE

titre préliminaire: La théorie générale de la responsabilité civile

section1: Le domaine de laresponsabilité civile

§1: Responsabilité CIVILE et ADMINISTRATIVE

§2: Responsabilité CIVILE et PENALE

A: Les différences entre responsabilité civile et pénale

La différence textuelle
Ladifférence de fonction
La différence de conséquences

B: Les interférences entre responsabilité civile et pénale

§3: Responsabilité civile DELICTUELLE et CONTRACTUELLE

A: Les principes de ladistinction

Les différences
a) Une différence de domaine
b)Une différence de régime
Le principe de non-cumul des resp. contractuelle et délictuelle

B: La remise en cause de ladistinction

Section2: L'évolution des fondements de la responsabilité civile

§1: Le fondement classique de la FAUTE

§2: Les fondements renouvelés

A: Le risque
B: La garantieC: La précaution?

TITRE 1: Le Droit commun de la responsabilité civile

Sous-titre 1: Les conditions de la responsabilité civile.

Chapitre 1: LE PREJUDICE

Section 1: La typologie despréjudices réparables?

§1: La distinction préjudices Patrimoniaux/ Extra-patrimoniaux

A: Les préjudices patrimoniaux

Le préjudice patrimonial (éco) consécutif à un dommage matériel
Lepréjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel
Le préjudice économique pur

B: Les préjudices extra-patrimoniaux

Les préjudices moraux consécutif à un dommage corporel
Les autres préjudicesmoraux
a) Le préjudice d'affection
b) Les préjudices résultant d'une atteinte au droit de la personnalité

§2: La distinction préjudice IMMEDIAT/ RICOCHET

A: Les préjudicesimmédiats

B: Les préjudices par ricochet

Section2: Les caractères des préjudices réparables

§1: Un préjudice certain

A: Le préjudice futur

B: La perte de chance

C: Le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité civile
  • responsabilité civile
  • Responsabilité civile
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité civile
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité civil

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !