UFR DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE GESTION
Année Universitaire 2014 - 2015

PLAN INDICATIF

INTITULE DE LA MATIERE : Institutions juridictionnelles Nom de l’enseignant : A. BEGUIN

Introduction :
Chapitre préliminaire : La notion d’institutions juridictionnelles
Section I : L’origine historique des institutions juridictionnelles
§ 1) L'élaboration des institutions 1790-1810
§ 2) Le maintien et la rénovation des institutions
§ 3) L’accélération des réformes
Section II : Définition des institutions juridictionnelles
§1 Les institutions
§2 Le caractère juridictionnel
A- La notion de Justice
B- La notion d’acte juridictionnel
1- Définition de l'acte juridictionnel
2- Conséquences juridiques attachées à la qualification
1ère partie. Le fonctionnement de la Justice
Chapitre 1. Le service public de la Justice
Section 1. Le monopole de la Justice confié à l’Etat
§1) Le principe du monopole de la Justice confié à l’Etat
A) L’Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
B) L’Article 4 du Code Civil
§2) L’atténuation du monopole confié à l’État
A) Les conséquences du Traité de Rome
B) Les conséquences de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
1) Conséquences sur l’organisation des juridictions
2) Le fonctionnement des juridictions sur états signataires
§3) Les dérogations : les autres modes de résolution des litiges
A) Les modes non juridictionnels de résolution des litiges
1) La conciliation
a) La conciliation judiciaire
b) conciliation parajudiciaire
c) La conciliation extrajudiciaire
2) La médiation a- La médiation extrajudiciaire a-1) La saisine du médiateur de la République a-2) Le domaine de compétence a-3) Les moyens d’action du médiateur b- La médiation judiciaire b-1) La médiation judiciaire en Droit privé b-2) La médiation en Droit pénal b-3) La médiation pénale b-4) Les maisons de Justice et du Droit
3) La transaction
a) Définition
.
b) Domaine