Droit constitutionnel
Sujet traité : La loi fondamentale
Le Préambule de la loi fondamentale Allemande dit : « Le peuple Allemand dans son ensemble disposant librement de lui-même, reste convié à parachever l’unité et la liberté de l’Allemagne »
La loi fondamentale Allemande est née de la défaite de l’Allemagne en 1945. Après cette guerre, la loi fondamentale est adoptée le 23 mai 1949 dans la zone occupée occidental (RFA). Adopté à titre provisoire par c’est début à finit par commémoré ces 60 ans en 2009. A la suite de la réunification de l’Allemagne en 1989, elle avait deux possibilités. La première possibilité est l’Article 23 qui dit que la loi fondamentale « entrera en vigueur dans d’autre parties de l’Allemagne après l’accession de celle-ci à l’indépendance », cette possibilité envisage donc de garder la loi fondamentale en la modifiant légèrement. La seconde possibilité est l’Article 146 qui dit « elle cessera d’avoie effet le jour auquel entrera en vigueur la Constitution qui aura été adopté par le peuple allemand libre et ces décisions », cette désistons aurait été certes plus novatrice en fessant participer le peuple mais aurait aussi été beaucoup plus longue et complexe à réaliser, ils ont donc préservé cette constitution en la modifiant en conséquence. Comme par exemple l’article 23 qui sera supprimé pour éviter que d’autres peuples allemands puissent demander leur rattachement, ou encore la suppression dans le préambule de l’appel à parachever l’unité allemand qui maintenant est considérer comme acquise. Toute ces modifications ont fait de cette loi fondamentale qui ne devait être que provisoire continue de servir de constitution à la république fédérale d’Allemagne.
Sur quel principe La loi fondamentale Allemande est-elle fondée ?
Dans un premier temps nous verrons la séparation des pouvoirs et dans un second temps nous verrons la garantie des droits fondamentaux.

Partie 1 : La séparation des pouvoirs
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