Plan sur quelle place pour le département dans l'organisation territoriale française

518 mots 3 pages
le sujet : Quelle place pour le département dans l'organisation territoriale française :
Intro : la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 a modifié l'article 1er de notre constitution :
Ainsi, si la République est unitaire, son organisation est décentralisée :
Les lois de décentralisation et de démocratisation de 1982 bla bla bli :
Certes le département est resté fort longtemps le fruit du centralisme. Crée en 1790 blablabla :
Mais il est aujourd'hui une collectivité qui "s'administre librement par des conseils elus..." : ainsi l'organisation territoriale de la France voit cohabiter 3 strates de collectivités, administrées librement et sans lien de hierarchie entre elles. :
On peut dès lors se poser la question de la place actuelle du rôle du Départt : et se questionner ensuite sur la place qu'il conviendrait de lui prévoir pour l'avenir

I Le département, une collectivité territoriale :
A/ Les organes du département : chapeau : structure copiée sur le modèle communale, avec de grandes spécificités :
a)des conseils élus

mode d'election, séances, délibérations obligatoires, facultatives

:
b) Le Président du Conseil Général, un exécutif omnipotent : blabla bli bla bla :
B) Les compétences actuelles du Département :
a) Compétences administratives : clause de compétence générale : compétence attribuées par la loi : college (loi 85) : voiries (rtes nationales déclassées) : mais a gardé sa vocation premiere l'aide sociale blabla
b) Cptces financieres

Les 4 vieilles (impots locaux) => à actualiser avec la reforme de la taxe professionnelle la TVA
La dotation de décentralisation

CHAPEAU (très important)
La problematique actuelle : rupture compétences administratives qui ne cessent de s'accroitre et grevent les dépenses du département, alors que les impots locaux ne peuvent augmenter indiffiniment, et les compétences financieres. Ex :

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