Plan texte Kelsen
« L’Etat de droit est l’Etat qui fait le droit. Non, l’Etat de droit est l’Etat qui est soumis à un droit qui lui est antérieur et supérieur » d’Alain Madelin dans La démocratie redevient libéral. L’auteur fait appel à des notions clés dans le texte, notamment la notion d’Etat, qui correspond du point de vue juridique à la personne morale détenant la souveraineté, la notion de droit est aussi abordé, elle correspond à l’ensemble des règles visant à organiser la société ; enfin, l’auteur utilise le terme de normes qui signifie règle de droit ou règle juridique, obligatoire, générale et impersonnelle. Ce texte a été écrit par Hans Kelsen, juriste de formation du XXème siècle, il est notamment l’auteur de la pyramide des normes qui représente la hiérarchie des organes judiciaires. Ce texte a pour but de contester la notion d’Etat de droit dans la conception traditionnelle. Kelsen soulève dans ce texte le problème de l’Etat comme créateur de droit mais aussi sujet au droit. On verra donc d’abord la remise en question de la définition de l’Etat de droit dans la conception traditionnelle, puis la définition de l’Etat de droit comme moyen de maintenir la démocratie et la sécurité juridique.
I] L’Etat de droit et ses conséquences dans la conception traditionnelle A) Etat créateur de droit mais soumis au droit qu’il a créé
L’Etat créé la loi auquel il devra se soumettre ensuite, il est donc livrer à sa propre volonté, on a donc un Etat libre d’appliquer les lois en son sens et on perd donc tout l’aspect démocratique de l’Etat B) Etat soumis au droit car garant des actes entre personnes
L’Etat est le garant des contrats passés entre les personnes par son biais, il lui faut donc une loi pour régir ces contrats. Le droit doit être donc au dessus de l’Etat afin d’éviter que l’Etat ne s’approprie le droit de régir ces contrats.
Chapeau : Un Etat de droit qui se créateur de droit ne devrait pas exister car il ne serait plus garant de la