Plan théorie du droit M2

473 mots 2 pages
COURS DE THÉORIE DU DROIT : L'ÉTAT DE DROIT
Introduction
TITRE I : L'ÉTAT DE DROIT MATÉRIEL / L’ETAT DE DROIT FORMEL
Chapitre I. La promotion du concept dans le premier libéralisme allemand
Section 1.) L'héritage de l'idée kantienne d'État de droit
Section 2.) Welcker & Rotteck
Section 3.) Mohl et le dépassement du modèle kantien
Chapitre II. La « formalisation » de la notion de Rechtsstaat dans l’Ecole allemande de droit public
Section 1.) F. J. Stahl et la redéfinition du concept
Section 2.) La prédominance de la définition formaliste dans la seconde moitié du XIXe siècle
TITRE II : L'HÉRITAGE DE LA MODERNITÉ POLITIQUE : L'AFFIRMATION
DES DROITS INDIVIDUELS
Introduction : Le projet révolutionnaire de fonder l'ordre politique sur les volontés individuelles
Chapitre I : Les déclarations de droits américaine et française
Section 1.) Le droit naturel dans les Déclarations
Section 2.) Le rapport au droit dans les Déclarations américaine et française
Section 3.) La DDH et le point aveugle de la théorie révolutionnaire
Chapitre II. Origines et sources intellectuelles de l'affirmation des droits individuels. Section 1.) La naissance du droit subjectif
Section 2.) Le contractualisme
TITRE III : LE CONSTITUTIONNALISME LIBERAL
Chapitre I. Montesquieu et la limitation constitutionnelle de la souveraineté monarchique Chapitre II. Les conceptions révolutionnaires de la souveraineté
Section 1.) L'abbé Sieyès et l'affirmation de la souveraineté nationale
Section 2.) La dérive révolutionnaire de l'idée de souveraineté : la théorie de la souveraineté populaire
Chapitre III. La critique libérale du concept de souveraineté
Section 1.) Benjamin Constant et l’interprétation libérale de la Terreur
Section 2.) Une nécessaire distinction entre la société et l’Etat

TITRE IV : L'IMPORTATION DE LA NOTION D'ETAT DE DROIT EN FRANCE
Chapitre I. Carré de Malberg : l’État de droit face à l’État légal
Section 1.) L’opposition entre l’État de droit et l’État de police
Section 2.) L’opposition

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