Plan type d'un cours sur le cautionnement

423 mots 2 pages
Section 1 : Aspects généraux du cautionnement Caractères essentiels : Unilatéral , à titre gratuit, accessoire. Différents types : Distinctions fondées sur le contenu de l’engagement de la caution. Distinctions fondées sur les dettes cautionnées. Section 2 : Conditions de validité Sous section 1 : Conditions de fond : §1. Le consentement de la caution Exigence d’un consentement éclairé : Exigence d’un consentement libre : §2. La capacité et le pouvoir de cautionner Capacité de consentir à un cautionnement Pouvoir d’engager des biens pour un cautionnement §3. L’objet du cautionnement : Question de la détermination et du montant. §4. La cause du cautionnement. A . La cause objective Existence de l’obligation principale Validité de l’obligation principale B . La cause subjective *Sous section 2 : Conditions* de forme *§1 .* Formalisme jurisprudentiel : Cautionnement d’un montant indéterminé Cautionnement d’un montant déterminé §2. Formalisme légal : A . Cautionnements donnés par les personnes physiques : Loi du 1er aout 2003 B . Cautionnements de certaines dettes : Crédit à la consommation et baux d’habitation Section 3 : Les effets du cautionnement. Sous section 1 : L’obligation de la caution envers le créancier §1. Etendue de l’obligation de la caution Détermination des dettes couvertes par la caution Détermination initiale du champ des dettes couvertes Limitations postérieures / événements mettant fin à l’obligation de couverture Détermination du montant dû par la caution. Le principal de la ou les dettes couvertes Les accessoires de la ou les dettes couvertes L’engagement initial de la caution Limitations ultérieures Obligations d’information liées à la nature de la dette garantie Obligations d’informationb liées à la personnalité

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