Plan d'institutions européennes et internationales (semestre 2)
BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE)
Introduction
TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation
Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique)
Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation
Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international
TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat)
Section 1 - Définition de l’Etat I – Une population A - Définition : le lien de nationalité B - Population et nation C – l’Etat et les étrangers II – Un territoire A - Définition B - Consistance du territoire III – Un gouvernement Section 2 - La souveraineté I – La notion de souveraineté II – Les corollaires de la souveraineté A – L’égalité souveraine des Etats B – La réciprocité C – L’indépendance des Etats D – Le principe de non-intervention Section 3 - Entités pseudo-étatiques et groupements d’Etats I – Les entités pseudo-étatiques A – Le Saint-siège B – Les territoires ou villes internationalisées C – L’autorité palestinienne II – Les groupements (ou associations) d’Etats
Chapitre 2 : Les relations interétatiques
Section 1 – La reconnaissance Section 2 - Les organes des relations interétatiques (les relations diplomatiques et consulaires) I - Les relations diplomatiques
A – Les organes gouvernementaux B – Les agents diplomatiques 1 – Etablissement et fin des relations diplomatiques 2 – Les missions diplomatiques a – Les missions permanentes (ambassade) b – Les missions spéciales (mission ad hoc) 3 – Les privilèges et immunités a – Privilèges et immunités de la mission b – Privilèges et immunités des agents II