PREMIERE PARTE

SECTION1

PARA1:L'EXCEPTION TRADUIT LA COMPETENCE DU JUGE SAISI

En effet en matière de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception,tous les juges sont compétent pour apprécier la conformité d'une loi à la Constitution. C'est pourquoi à ce niveau on dit que le contrôle est diffus,on parle aussi de contrôle déconcentré.

Une telle pratique est en cours aux Etats unis ou la cour suprême des Etats unis a reconnu des 1803 avec l'affaire MARBURY- MADISSON la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la Constitution. C'est un contrôle que peut exercer l'ensemble des tribunaux ordinaires en raison de ce caractère diffus, déconcentré ou décentralisé(terme utilisé par certains auteurs)bien que moi je me réserve d'utiliser le terme décentralisation en raison du contrôle que peut effectuer ultérieurement la cour suprême des Etats unis du fait de la règle du précédent. Mais sachez que diffus ou déconcentré ou décentralisé,cela qualifie le fait qu'aux Etats-Unis, n'importe quel juge fédéral ou fédéré est compétent pour contrôler la constitutionnalité des normes juridiques, et notamment des lois. Cela est dut au fait que dans ce pays, le juge ordinaire dispose d'une plénitude de compétences autrement dit que le juge qui est saisi en première instance est compétent pour se prononcer sur l'ensemble des questions soulevées par le litige qu'elle soient civiles, pénales, administratives ou constitutionnelles. Dans ce système, la Cour suprême se situe au sommet de la hiérarchie judiciaire et elle statue sur les recours contre les décisions des juges inférieurs. Le contentieux où se mêle affaire constitutionnelle et litige ordinaire est néanmoins dominé par les recours à caractère constitutionnel (environ 40% des affaires) d'après une étude faite dans une école américaine dénommée Paul cézanne le 1 fevrier 2011. Ce contentieux constitutionnel porte sur les les lois et principalement sur