Planification et financement

6313 mots 26 pages

|[pic] |Planification et financement |[pic] |
| |des infrastructures de transport | |
| |Etude TDIE / DEXIA Crédit Local | |
| |Belgique | |
| |Fiche de synthèse | |
| |Décembre 2004 | |

Cette fiche de synthèse a été réalisée à partir de la contribution de l’expert sollicité, Monsieur Michel BEUTHE de la faculté Universitaire Catholique de Mons (Groupe Mobilité et Transports). La fiche de synthèse a pu intégrer de très nombreux compléments d’information obtenus auprès de Madame Corinne DARMAILLACQ, Chef du secteur Transports à la Mission économique de l’Ambassade de France à Bruxelles notamment pour tout ce qui a trait à l’évolution de la SNCB et des investissements ferroviaires. L’intégralité de la contribution de même que les notes de la mission économique sont disponibles sur simple demande à TDIE.

Préambule TDIE : les enseignements pour la France

En plus d’être un pays de type fédéral sur le plan institutionnel, la Belgique est un pays complexe du fait de son régionalisme et de son histoire. L’Etat fédéral n’ayant que la responsabilité du réseau ferroviaire et de l’aéroport de Zaventem Bruxelles, la plupart des responsabilités ayant été confiées au niveau régional et local, il lui est sans doute difficile de faire valoir une politique globale,

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Le pouvoir unificateur du football en Belgique
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La structure fédérale est bien entendu beaucoup plus complexe ce qui rend la tâche au gouvernement encore plus ardue. Cette confusion, cette complexité et même ces conflits naquirent longtemps avant l’instauration et création de l’état belge en 1830. Jadis, le territoire que l’on connait désormais sous le nom de Belgique se trouvait à l’épicentre, au coeur de nombreuses civilisations importantes en Europe, là où elles se rencontraient, convergeaient. Au Nord, on retrouvait des influences à caractère germanique, qui donneraient naissance plus tard au néerlandais et l’allemand et au Sud, des influences gauloises et latines, à l’origine du français. Aujourd’hui, les tensions proviennent des différences culturelles rattachées….

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Etat régional et etat fédéral
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L’état régional reste unitaire c'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul appareil d’état ; un seul parlement, gouvernement, système juridique, législateur ; un seul organe qui édicte la loi qui s’applique à tous. Mais il est complexe : il suppose différents échelons et des compétences normatives pour les régions. L’Italie et l’Espagne sont deux exemples d’états régionaux. L’état régional reconnait l’autonomie des entités régionales, mais cette autonomie reste relative et contrôlée.….

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Histoire de la Belgique
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été décidé que la Belgique serait un Etat Fédéral qui se compose de Communautés et de Régions. 1. Les Communautés Les compétences des Communautés se rattachent à la langue et à la culture. Le concept de "Communauté" renvoie aux personnes qui la composent et….

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La belgique est-elle encore un etat fédéral ?
1181 mots | 5 pages

La Belgique est-elle encore un Etat fédéral ? « L’Union fait la force » : devise de la Belgique. Selon P. Ardant, un Etat adopte généralement la forme fédérale afin de « bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle. Problématique :….

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Crise du fédéralisme belge
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Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport avec cette crise politique persistante, on peut donc se poser la question d’une crise fondamentale du modèle fédéral belge. Le fédéralisme belge est-il encore approprié et est-il toujours capable de faire coexister les communautés qu’il regroupe ? Nous verrons en premier lieu que le modèle fédéral belge, complexe et fragile, est la cause même de son instabilité. Nous analyserons en second lieu les enjeux et les perspectives de ce fédéralisme.….

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Regionalisation au Maroc
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est la regionalisation dite "avancee". C'est a dire une reelle regionalisation, et non plus celle nee du Dahir de 1997 qui fait de la region une collectivite locale "figurante" qui n'a ni autonomie administrative puisqu'elle ne dispose pas d'administration propre, ni ressources financieres puisque les moyens financiers que lui transfert l'Etat sont les plus rudimentaires de toutes les autres collectivites locales, et meme pour le ridicule budget dont elle dispose elle n'a pas l'autonomie pour l'utiliser puisque c'est le wali qui en est l'ordonnateur et l'executif. Enfin ses attributions sont tres limitees et il n'y a pas de frontiere entre ce qu'elle fait et ce que fait l'Etat. L'Etat intervient comme il veut dans la region et celle ci dit amen d'autant que c'est le wali representant l'Etat qui en est l'executif.….

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Plan de financement
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Business Plan de l’Entreprise Cizon [pic] Equipe n°4 : Abdellah Rahmoune Severine Baldin Bressot Pierre Charlet Francois Billeau Claire Bossard Sommaire I) Nous II) Naissance de l’idée III) Nos atouts ; nos freins IV) Notre produit 1. Concept 2. Nom V)….

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L'etat federal est-il un etat fragile?
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n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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Belgique, état fédéral
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C’est un texte très libéral qui consacre des libertés et droits fondamentaux : liberté de culte, liberté d’enseignement, liberté de presse, liberté d’association. Les membres du congrès national ont choisi pour futur état belge le régime de la monarchie constitutionnelle (état dont le chef est un roi et dont les pouvoirs sont définis par la constitution). Les institutions mises en place en 1831 sont : le Roi, les ministres, le parlement au niveau national (composé de deux chambres, le sénat et la chambre des représentants), les provinces et les communes au niveau local. Concrètement, en raison de l’existence de restrictions à l’exercice de droit de vote, le pouvoir appartient aux hommes de la classe bourgeoise francophone. Une lutte pour la conquête de ce pouvoir va se dérouler à la fin du XIXe siècle et au début du XXe.….

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Fédéralisme belge
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Les états ou régions composant la fédération ne possèdent pas de droit sur la politique étrangère, et ne sont donc pas considérées comme régions à part entière au niveau International. Un état fédéral se fonde principalement sur de grandes réformes, réformes que je vais décrire plus en détail ci-après. Elles touchent en priorité les régions, qui se voient octroyer plus de droits et de pouvoir & de compétentes. Le fédéralisme dans le monde….

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L'etat fédéral et l'etat régional
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Il dispose d’une seule unité politique et constitutionnelle mais peut revêtir plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional : C’est un état unitaire mais où l’autonomie des collectivités territoriales est non seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle. Il existe peu d’Etats régionaux en raison de la récente « création » de ce type d’Etat. On peut trouver comme Etat régional l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni A l’opposé de l’Etat unitaire il y a l’Etat fédéral qui lui dispose de deux unités politiques et constitutionnel : celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral.….

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La constitution belge
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Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé qui ne se caractérise pas par son unité ni administrative ni politique. Un Etat unitaire se définirait à contrario, comme un Etat qui n’est pas un Etat fédéral.….

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Régionalisation
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-C’est vrai que la régionalisation est un chantier important car on bouge les habitudes de fonctionnement mais elle permettra de créer une autre France. Elle ne permet pas seulement de recueillir plus de pouvoirs ou plus de moyens pour les 26 conseils régionaux, elle donne un souffle nouveau à notre démocratie et lui les moyens de la performance collective que la mondialisation nous impose. -L’Etat n’est pas capable de gérer l’entièreté de son territoire. La régionalisation permettra aux régions d’acquérir une autonomie et de développer plus facilement et d’une meilleure façon les régions.….

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Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique, tandis qu’un Etat fédéral est composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose.….

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Dissertation Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ? Le fédéralisme est une conception qui est aux antipodes de la conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné.….

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