LE PLAN LOCAL D’URBANISME
HISTORIQUE JURIDIQUE ET ORIGINE Le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.), réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Elle traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Cette loi a institué de nouveaux documents d’urbanisme, parmi lesquels le Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci est destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS). DEFINITION Le PLU est un document stratégique et opérationnel de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il s’agit d’un document global et prospectif plus riche que le POS. Il va ainsi au-delà de la simple maîtrise foncière en introduisant la notion de développement durable. En effet, l’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) reflète la politique communale. Le PLU traduit, après concertation avec les habitants, un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable. Il doit être conforme au code de l'urbanisme et compatible avec les autres documents tels que le Schéma de Cohérence Territoriale. ETAPES D’ELABORATION 1. Délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU. 2. Concertation : avec le public pendant toute la durée de l’élaboration du projet. 3. Débat municipal : définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (2 mois au plus tard avant l’arrêt du projet). 4. Arrêt : possibilité de dresser simultanément le bilan de la concertation préalable. 5. Enquête publique. 6. Approbation : par délibération du conseil municipal. 7. Entrée en vigueur du PLU. Il peut être révisé afin de préciser les nouveaux objectifs communaux et pour toute nouvelle ouverture à urbanisation de zones naturelles ou agricoles. La procédure de révision d’urgence permet d’adapter rapidement le PLU pour permettre